Annuaire administratif et artistique du departement de l'Aube1898 |
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Common terms and phrases
adjoint administrative Aix-en-Othe Arch Arcis Arcis-sur-Aube arpents Arrondissement Arrondissement de Nogent-sur-Seine Arrondissement de Troyes Auxon Bar-sur-Aube Bar-sur-Seine Bouilly boulevard Brienne Brienne-le-Château Canton Chaource Charles Chavanges chef citoyen Commission communale commune conseiller d'arrondissement conseiller général conseiller municipal cultivateur département de l'Aube départementales Dienville dimanche directeur docteur en médecine Ecole Emile Ervy Essoyes Estissac Eugène évêque fabricant de bonneterie faubourg Croncels février fief FOIRES greffier Gustave Gyé-sur-Seine heures du soir honoraire inspecteur instituteur Isle-Aumont Item janvier Jean jeudi juge de paix Jules Lesmont lieutenant Louis lundi Lusigny maison Marcilly-le-Hayer mardi martyr matin membres mercredi Méry-sur-Seine Mile Mussy-sur-Seine Nicey Nogent Nogent-sur-Seine Piney Plancy Pont-sur-Seine Ponts et Chaussées poste Pougy Préfet de l'Aube président prieur propriétaire Raguier Ramerupt receveur Riceys Romilly Romilly-sur-Seine rue de Preize rue Notre-Dame rue Thiers Sainte-Savine samedi Scellières secrétaire seigneur de Romilly service Société Soulaines suppléant TÉLÉGRAPHIQUE trésorier tribunal Troyes Vendeuvre vendredi vice-président Ville-sur-Terre Villenauxe
Popular passages
Page 238 - Les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions.
Page 201 - Ne sont pas éligibles, les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service. ART. 32. — Ne peuvent être conseillers municipaux : 1°...
Page 234 - Des actions civiles pour diffamation verbale et pour injures publiques ou non publiques, verbales ou par écrit , autrement que par la voie de la presse ; des mêmes actions pour rixes ou voies de fait ; le tout lorsque les parties ne se sont pas pourvues par la voie criminelle.
Page 234 - Les juges de paix connaissent, sans appel, jusqu'à la valeur de cent francs, et, à charge d'appel , à quelque valeur que la demande puisse s'élever, des actions...
Page 242 - Commerce) ; toutes celles où les parties , justiciables de ces tribunaux et usant de leurs droits, ont déclaré vouloir être jugées définitivement et sans appel.
Page 68 - ... la défense du territoire ; (8°) Les travaux de fortifications ou de bâtiments militaires dont l'exécution apporterait des changements aux routes, aux chemins aux canaux et aux autres ouvrages d'intérêt civil ou maritime...
Page 200 - Français âgés de vingt et un ans accomplis, et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. La liste électorale comprend : 1° tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins; 2°...
Page 61 - Le conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement.
Page 59 - Elle délibère sur toutes les questions qui lui sont déférées par la loi, et elle donne son avis au préfet sur toutes les questions qu'il lui soumet ou sur lesquelles elle croit devoir appeler son attention dans l'intérêt du département.
Page 58 - La session dans laquelle sont délibérés le budget et les comptes commence de plein droit le premier lundi qui suit le 15 août et ne pourra être retardée que par une loi (1). L'ouverture de la première session annuelle aura lieu de plein droit le second lundi qui suit le jour de Pâques (2).