 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
..., il ne sera point permis , sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires marchands, par Iç vaisseau ou les vaisseaux de guerre de la puissance belligérante : obligation à laquelle le commandant... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...contre il ne sera point permis, sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi, de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires...n'est point tenu envers les corsaires et armateurs. VI. Les hautes Parties Contractantes donneront des ordres précis et efficaces pour que les sentences... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...contre il ne sera point permis , sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi, de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires...marchands, par le vaisseau ou les vaisseaux de guerre (Je la puissance belligérante; obligation à la quelle le commandant du vaisseau de convoi n'est point... | |
 | Lewis Hertslet - Commercial law - 1840 - 430 pages
...sous quelque pretexte que ce soit, au vaisseau de convoi, de s'opposer par la force k la detention du navire ou des navires marchands, par le vaisseau ou les vaisseaux de guerre de la Puissance Belligch-ante ; obligation a laquelle le commandant du vaisseau de convoi n'est point tenu envers les... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...contre il ne sera point permis, sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi, de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires...envers les corsaires et armateurs. ART. VI. Les hautes parties-contractantes donneront des ordres précis et efficaces, pour que les sentences sur les prises... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...contre il ne sera point permis, sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi , de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires...envers les corsaires et armateurs. ART. VI. Les hautes parties-contractantes donneront des ordres précis et efficaces , pour que les sentences sur les prises... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...contre il ne sera point permis, sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi , de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires...n'est point tenu envers les corsaires et armateurs. Les hautes parties-contractantes donneront des ordres précis et efficaces , pour que les sentences... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...contre, il ne sera point permis, sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires...marchands par le vaisseau ou les vaisseaux de guerre de la puis •tance belligérante ; obligation à laquelle le commandant du vaissi-au de renvoi n'est point... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...contre, il ne sera point permis, sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires...ordres précis et efficaces , pour que les sentences sur les prises faites en mer soient conformes aux règles de la plus exacte justice et équité; qu'elles... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...contre, il ne sera point permis, sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi, de s'opposer, par la force, à la détention du navire ou des navires...ordres précis et efficaces, pour que les sentences sur les prises laites en mer soient conformes aux règles de la plus exacte justice et équité; qu'elles... | |
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... exiger. Par contre, il ne sera point permis, sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires marchands , par le vaisseau ou les vaisseaux de guerre de la puissance belligérante;... 
