Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chanqe dignité: à chaque office & à chaque état, soit civil, soit militaire, soit ecclésiastique, Volume 4Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot Visse, 1788 - France |
Common terms and phrases
ainfi Arnaud de Corbie arrêt du Confeil Audienciers auffi auxdits avoient avoit befoin bourfes c'eft caufe celier cellerie Chan Chancelier ou Garde Chancellerie charge Charles IX Charles VIII Chauffecire chofe Confeillers Confeillers-Secrétaires conféquence Confervateurs confidération confignations Contrôleurs cotifations Cour des aides créan créanciers crétaires d'Etat décembre déclaration defdits défenfes deniers difpofition dudit édit du mois étoient étoit exempts expéditions faifant fans fcellées fecond fection feil feptembre feroient feront fervice fervir feulement février fieur figner fignifications fimple finance foient foit fomme fon office font fous fucceffeurs fuivant fujet gages Garde des fceaux Gardes des rôles Grand-Confeil Greffiers hypotheques Ibid juftice l'article l'édit du mois l'office ladite ledit lefquels lettres lettres-patentes livres Louis Louis XIV Maifon Majefté ment mife n'eft nofdits Notaires & Secrétaires oppofitions ordonné paffé Parlement payer perfonne plufieurs pourvu prédéceffeurs préfent Préfident privilèges provifions puiffent raifon regiftres rentes Requêtes Secré Teffereau tems tion Tréforier
Popular passages
Page 231 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 335 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand - Conleil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans - Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 131 - ENR i , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , falut.
Page 456 - Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons...
Page 151 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer...
Page 268 - Turgot, confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur-général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 132 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 422 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon...
Page 31 - IVindication : c'eft ce qui a été jugé par un arrêt du parlement de Rouen , du 14 mai 1671 , rendu conformément aux concluions de M.
Page 156 - Aucuns libraires, ou autres, ne pourront faire imprimer ou réimprimer, dans toute l'étendue du royaume, aucuns livres, sans en avoir préalablement obtenu la permission par lettres scellées du grand sceau, lesquelles ne pourront être demandées ni expédiées qu'après qu'il aura été remis à M. le chancelier, ou garde des sceaux de France, une copie manuscrite ou imprimée du livre pour l'impression duquel lesdites...