| 1791 - 612 pages
...fera prêté , par les officiers de tout grade , en ces termes i » • . « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi & au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la conftitution , & d'exécuter & fairç exécuter ks lèglcmens militaires. » « Et par... | |
| 1792 - 664 pages
...urgence. ART. I. Tons ceux qui compofent la garde foldée du roi, prêteront le ferment d'être fideles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la conftitution du royaume , décrétée par l'aflemblée conftituante , aux années 1789 , 7790 ,... | |
| France - 1789 - 498 pages
...Municipalités feront établies , entre les mains du Maire & des Officiers Municipaux , en prefence de la Commune aflemblée, le ferment d'être fidèles...Roi ; de maintenir de tout leur pouvoir , fur la. réquifirjon des Corps Adminiftratifs &: Municipaux , la Conftitution du Royaume , & de prêter pareillement,... | |
| 1789 - 534 pages
...& aufïî. * tôt après que les municipalités feront établiei , entre » le» mains du maire Se des officiers municipaux , en » préfence de la commune...d'être , fidèles à la nation, à la loi & au roi , de main, tenir de tout leur pouvoir , fur les requifitions des „ corps adminiftratifs Je municipaux... | |
| France - 1790 - 584 pages
..., indiquée au 14 de ce mois , y prêteront le ferment qui fuit: » Nous jurons de refier i jamais fidèles à la nation , à la loi & au Roi ; » De maintenir de tour notre pouvoir la donlHtution décrétée par l'Affcmblée nationale & acceptée par le Roi. »... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...établies , entre les mains du maire & des efficiers municipaux 3 en préfence de la commune iidemblée , le ferment d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi j de maintenir de tout leur pouvoir, fur la réquifition des corps administratifs & municipaux, la... | |
| France assemblée nat - 1789 - 468 pages
...lieu & place de mondit iîeur Leftage. 6°. MM. les citoyens de ladite paroifle ont de nouveau prêté ferment d'être 'fidèles à la Nation, à la Loi & au Roi ; d'obéir aux ordres de MM. les officiers de diftridts, & de concourir au bien général , & à maintenir... | |
| France - 1790 - 356 pages
...commune ajjemblée , auffitôt que les municipalités feront établies j le ferment d'être fideles à la nation, à la loi & au roi, de maintenir de tout leur pouvoir , fur la réquifîtion des officiers municipaux & corps adminiftrat ifs , la.conftitLition, 5? de prêter ,... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...maire & des officiers municipaux , en présence de la commune assemblée , le serment d'être fideles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs & municipaux, la constitution du royaume , & 3e prêter... | |
| 1790 - 270 pages
...générale , indiquée au 14 de ce mois , j prête ont le feunent qui fuit : v Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation, à. la loi & au roi ; / De maintenir de tout notre pouvoir la conftitution décrétée par l'aflemblée nationale , & acceptée par le -*oi> , i... | |
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