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" ... sous l'uniforme de la nation , sous les mêmes drapeaux , le même régime , les mêmes officiers , le même état-major : tout uniforme différent , toute cocarde autre que la cocarde nationale , demeurant réformes, aux termes de la proclamation... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 310
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 396 pages
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Journal national, Issues 1-1791

1790 - 728 pages
...Milice Boiirgecrife , d'Atquebufiers & autres fous, quelques dénonciations que ce foit , feront tenus1 de s'incorporer dans la Garde Nationale fous l'uniforme de la Nation, fous les mêmes dra; eaux ; le même régime , les mêmes Officiers , le même Etat-Major j tout uniforme différent,...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 5

1790 - 270 pages
...particuliers de milice Dourgeoife , d'atquebufiers ou auires , fou» quelque déno* mmai. on que ce i'oit , feront tenus de s'incorporer dans la garde nationale...fous les mêmes drapeaux , le même régime , les même» officiers, le même état-major. Tout uniforme différent , toute cocarde autre que la cocarde...
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Histoire populaire de la garde nationale de Paris, juillet 1789-juin 1832

Horace Raisson - France - 1832 - 306 pages
...fût, seraient tenus dcs'incorporcr dans la jjanh: nationale,, sous l'inulornui delà nation, sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes officiers , le même état-major; que tout uniforme différent et toute cocarde autre que celle de la garde nationale , demeureront réformés...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...ce soit , seront tenus de s'incorporer dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation , sous les mêmes drapeaux , le même régime, les mêmes officiers, le même état-major : tout uniforme différent , toute cocarde autre que la cocarde nationale , demeurant réformés, aux termes de la...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...que ce soit, seront tenus de s'incorporer dans la garde nationale, sous 1 umforme de la nation, sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes officiers, le même état-major : tout uniforme différent, toute cocarde autre que la cocarde nationale, demeurent réformés, aux termes de la proelamation...
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Notice sur les anciennes corporations d'archers, d'arbalétriers, de ...

Auguste Janvier - Archery - 1855 - 276 pages
...soit, seront tenus de s'incorporer •a dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation, » sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes » officiers, le même état-major. Tout uniforme différent, » toute cocarde autre que la cocarde nationale de» meurent réformés aux termes de la...
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Mémoires

Société des antiquaires de Picardie - 1856 - 840 pages
...soit, seront tenus de s'incorporer » dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation, » sous les mêmes drapeaux , le même régime, les mêmes » officiers, le même état-major. Tout uniforme différent, » toute cocarde autre que la cocarde nationale de> meurent réformés aux termes de la...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie

Société des antiquaires de Picardie - Learned institutions and societies - 1856 - 836 pages
..., seront tenus de s'incorporer » dans la garde nationale , sous l'uniforme de la nation , » sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes » officiers, le même état-major. Tout uniforme différent, » toute cocarde autre que la cocarde nationale de» meurent réformés aux termes de la...
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Annuaire départemental

Société d'émulaton de la Vendée - La Roche-sur-Yon (France) - 1913 - 766 pages
...1790, qui prescrivaient « de s'incorporer dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation, sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes officiers, le même état-major et sans aucune distinction de compagnies; puis, de fixer un jour pour déposer les drapeaux existants...
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Bulletin de la Société belfortaine d'émulation, Volumes 33-35

Société belfortaine d'émulation - Belfort (France) - 1914 - 668 pages
...que ce soit, seront tenus de s'incorporer dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation, sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes officiers, le même état-major. Cela nous amène à étudier les rapports de filiation entre les anciennes et les nouvelles gardes...
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