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" Municipaux seront en fonctions , ils porteront pour marqua distinctive , par-dessus leur habit et en baudrier, une écharpe aux trois couleurs de la Nation , bleu , rouge et blanc , attachée d'un nœud , et ornée d'une frange couleur d'or pour le Maire... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 71
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 396 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789 - 498 pages
...&les Officiers Municipaux feront ea fonction , ils porteront pour marque diftinctive par defliis lenr habit & en baudrier , une écharpe aux trois couleurs...Municipaux, & violette' pour le Procureur de la Commune. Les rangs font ainfi réglés: • XXXI. Le Maire, puis les Officiers Municipaux, felon l'ordre des...
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...maire & les officiers municipaux feront en fonctions , ils porteront pour marque diftmctive par-deifus leur habit & en baudrier, une écharpe aux trois couleurs de la Nation 3 bleu , rouge & blanc J attachée d'un nœud , & ornée d'une frange couleur d'or pour -le Maire ,...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 15

France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...Officiers Municipaux seront en fonctions , ils porteront pour marqua distinctive , par-dessus leur habit et en baudrier, une écharpe aux trois couleurs de la Nation, bleu, rouge et blanc , attachée d'un nœud , et ornée d'une frange couleur d'or pour le Maire , blanche pour...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 11

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...& les officiers municipaux seront en fonction , ils porteront pour marque distinctive , par dessus leur habit, & en baudrier, une écharpe aux trois...municipaux , & violette pour le procureur de la commune. Les rangs sont ainsi reglés : XXXI. Le maire , puis les officiers municipaux , selon l'ordre des tours...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 4

1790 - 616 pages
...maire & les officiers municipaux feront en fondion , ils porteront pour marque diftinclive, pardefîus leur habit & en baudrier, une écharpe aux trois couleurs de la nation, bleu , rouge & blanc , fittaché d'un r.onid , & ornée d'une frange couleur d'or pour le maire , blanche pour les officiers...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...officiers municipaux seront en fonctions , ils porteront pour marque distinctive, par-dessus leur habit et en baudrier , une écharpe aux trois couleurs de la nation, bleu, rouge et blanc, attachée d'un nœud , et ornée d'une frange de couleur d'or pour le maire , blanche pour...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...baudrier, une echarpe aux trois couleurs de la n&lion , bleu, rouge el blanc, attachée d'un nœud, et ornée d'une frange couleur d'or pour le maire, blanche pour les officiers municipaux, et violette pour le procureur de la commune. Les rangs sont ainsi réglés. 31. Le maire, puis les...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...officiers municipaux seront en fonctions, ill porteront peur marque ditlinclive, par-dessus leur habit, et en baudrier, une écharpe aux trois couleurs de la nation , bleu , rouge et blanc , attachée d'un nœud, et ornée d'une frange couleur d'or pour le maire, blanèhe pour les...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet ..., Volume 1; Volume 12

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...officiers municipaux seront en fonctions, ils porteront pour marque distinctive, par-iiessus leur habit et en baudrier, une écharpe aux trois couleurs de la nation, bleu, rouge et blanc, attachée d'un nœud, et ornée d'une frange couleur d'or pour le maire, blanche pour les...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 586 pages
...baudrier , une echarpe aux trois couleurs de la nation , bleu, rouge et blanc, attachée d'un nœud, et ornée d'une frange couleur d'or pour le maire , blanche pour les officiers municipaux , et violette pour le procureur de la commune. Les rangs sont ainsi réglés : 31. Le maire, puis les...
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