Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale, Volume 3chez Nyon, l'aîne, 1790 - 396 pages |
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Page 41
... administrateurs . II I. Indépendamment des affemblées que le bu reau tiendra trois feis par femaine , ainfi qu'il fera dit à l'art . XX , le maire pourra convo quer les adminiftrateurs toutes les fois qu'il le jugera convenable ( 41 )
... administrateurs . II I. Indépendamment des affemblées que le bu reau tiendra trois feis par femaine , ainfi qu'il fera dit à l'art . XX , le maire pourra convo quer les adminiftrateurs toutes les fois qu'il le jugera convenable ( 41 )
Page 47
... administrateurs le partageront les détails de leur département refpe & if ; mais aucun d'eux ne pourra donner un mandat fur la caiffe , fans le faire figner par un second adminiftra- teur ; précaution indépendante du vila du mai re ...
... administrateurs le partageront les détails de leur département refpe & if ; mais aucun d'eux ne pourra donner un mandat fur la caiffe , fans le faire figner par un second adminiftra- teur ; précaution indépendante du vila du mai re ...
Page 48
... administrateurs refpe & tifs . Celles de la police , des fubfiftan- ces , des établiffemens & des travaux publics Feront contrôlées par le département du do- maine . Celles du département du domaine feront contrôlées par maine . ( 48 ) ...
... administrateurs refpe & tifs . Celles de la police , des fubfiftan- ces , des établiffemens & des travaux publics Feront contrôlées par le département du do- maine . Celles du département du domaine feront contrôlées par maine . ( 48 ) ...
Page 248
... administrateurs de département & de district , & des juges , feront rayés du tableau civique , déclarés incapables & privés de tout exer- cice des droits de citoyen actif , en punition d'en avoir violé les devoirs . X. Quant à ceux qui ...
... administrateurs de département & de district , & des juges , feront rayés du tableau civique , déclarés incapables & privés de tout exer- cice des droits de citoyen actif , en punition d'en avoir violé les devoirs . X. Quant à ceux qui ...
Page 357
... Administrateurs des domaines . Leur traitement . 270 323 -De la municipalité de Paris . Leur nombre ** 15 . 7. Feront partie du confeil général de la com- mune 13. Compoferont le bureau municipal 14. Comment élus . Adresse aux Français ...
... Administrateurs des domaines . Leur traitement . 270 323 -De la municipalité de Paris . Leur nombre ** 15 . 7. Feront partie du confeil général de la com- mune 13. Compoferont le bureau municipal 14. Comment élus . Adresse aux Français ...
Common terms and phrases
adminiftrateurs affemblées primaires affignats ainfi auffi autorife les officiers billets Chapet charge cipalités circulation des grains citoyens actifs claffe comité des finances comité des rapports commiffaire de police commiffaires Comminges communautés commune confeil général confervation contribution patriotique corps municipal Corrèze déclare décrété & décrète décrète que fon deftinés départemens département dépenfes députés difpofitions diftrict directoire domaines nationaux élections Emprunt permis fans fauf fcrutin fecond fecrétaire feront tenus fervice feulement fieur foit fon comité fon préfident fe fonctions font foulagement fous fubftituts fubrogation fuffrages fuivant fupplier fupprimés fur le rapport garde nationale Impofition extraordinaire jufqu'à juin l'adminiftration L'affemblée nationale décrète l'élection ladite fomme lefdits lefquels lifte maire majefté membres du corps miniftre mois munici néceffaires nicipaux Nontron officiers municipaux ordonne paiement palités parlement de Navarre patriotique perfonnes pourront préfent décret préfident fe retirera procureur provifoire rapport de fon ront royaume Sanctionné le 27 ſera tion toyens tréfor public
Popular passages
Page 178 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 70 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi...
Page 71 - ... le ferment d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de...
Page 71 - Municipaux seront en fonctions , ils porteront pour marqua distinctive , par-dessus leur habit et en baudrier, une écharpe aux trois couleurs de la Nation , bleu , rouge et blanc , attachée d'un nœud , et ornée d'une frange couleur d'or pour le Maire , ^blanche pour les Officiers Municipaux , et violette pour le Procureur de la Commune.
Page 115 - Dans les quinze jours qui suivront l'acquisition, les municipalités seront tenues de faire afficher aux lieux accoutumés de leur territoire . à ceux des territoires où sont situés les biens et des...
Page 119 - A chacun des paiemens sur le prix des reventes, le receveur de l'extraordinaire sera tenu de faire passer à la municipalité qui aura vendu, un duplicata de la quittance délivrée aux acquéreurs , et portant décharge d'autant sur les obligations qu'elle aura fournies.
Page 63 - Ceux qui sont chargés de la perception des impôts indirects, tant que ces impôts subsisteront, ne peuvent être admis en même temps aux fonctions municipales.
Page 310 - ... sous l'uniforme de la nation , sous les mêmes drapeaux , le même régime , les mêmes officiers , le même état-major : tout uniforme différent , toute cocarde autre que la cocarde nationale , demeurant réformes, aux termes de la proclamation du Roi.
Page 117 - ... et dernier enchérisseur , sans qu'il puisse y avoir ouverture, ni au tiercement, ni au doublement ni au triplement. Les jours seront indiqués par des affiches où le montant de la dernière enchère sera mentionné. 5. Pour appeler à la propriété...