:

de fon vifa fi les ordres d'un administrateur on d'un département font destinés à devenir publics, il y appofera également fon vifa ou La fignature.

VII.

Il appofera auffi fon vifa à tout mandat fur la caiffe, donné par les adminiftrateurs.

VIIL

Le maire aura le droit, toutes les fois qu'il le jugera convenable pour les intérêts de la commune, de porter au conseil général, dont toutes les féances feront publiques, les déli bérations du corps municipal.

I X.

Il fera établi fous fa direction un bureau de renvoi, dont la formation lui appartiendra,

X.

Les requêtes ou mémoires adreffés à la municipalité, feront enregistrés au bureau de renrai; chaque citoyen aura le droit d'exiger que

T'enregistrement foit fait en fa préfence, & de fe faire délivrer le numéro de l'enregistrement,

X I.

Le précis des réponses, décifions ou délibérations qui interviendront fur les requêtes ou mémoires ci-deffus, fera noté à côté ou à la fuite de l'enregistrement.

X I I.

Chaque délibération fera intitulée, felon La nature, du nom du maire & du corps mu nicipal, ou du conseil général de la commune.

ΧΙΙΙ.

Les convocations ordonnées par le corps municipal, & par le confeil général, feront faitesau nom du maire & en celui du corps ou confeil qui les aura ordonnées.

XI V.

Les brevets ou commiffions donnés par le conseil général, ou par le corps municipal,

feront fignés par le maire; il ne pourra ret fufer fon vifa fur les nominations qui ne dé pendront pas de lui.

X V.

Il aura en fa garde les fceaux de la ville & les fera apposer, fans frais, à tous les actes où ils feront néceflaires.

X V I.

La première place, dans les cérémonies publiques de la ville, lui appartiendra; il fera à la tête de toutes les députations : une délibération du corps municipal, défignera les emplois dont il aura la présentation,

XVII.

Le confeil général de la commune pourra donner les commissions qu'il jugera néceffaires, & déterminer les cas où les employés feront tenus de fournir des cautions.

XVIII.

Le travail du bureau fera divifé en cinq dés

partemens; 1o. celui des fubfistances; 2°. celui de la police; 3°. celui du domaine & des finances; 4°. celui des établiffemens publics de la ville de Paris; & enfin, celui des travaux publics. Le corps municipal fixera les attributions & le nombre des adminiftrateurs de cha cun de ces départemens.

X I X.

Le bureau pourra concerter directement avec les miniftres du roi les moyens de pourvoir aux fubfiftances & approvifionnemens néce faires à la capitale.

X X.

Il s'affemblera trois fois par semaine, & on y rapportera toutes les affaires de manière. que le maire & chacun des adminiftrateurs puiffent connoître & éclairer les différentes parties de l'administration,

Χ Χ Ι.

Les décifions du bureau fe prendront à la

pluralité des voix, & le greffier en tiendra regiftre.

X X I I.

Les administrateurs le partageront les détails de leur département refpe&if; mais aucun d'eux ne pourra donner un mandat fur la caiffe, fans le faire figner par un second adminiftrateur; précaution indépendante du vila du mai re, dont on a parlé à l'article VII.

XXIII

Tous ces mandats feront de plus enregistrés au département du domaine, qui mégiflrera également toutes les dépenfes a rétées par le corps municipal, ou par le confeil général de la commune.

XXIV.

Le corps municipal ftatuera fur les difficultés qui pourront s'élever entre les départemens divers, touchant leurs fonctions & attributions respectives.