autant qu'il fera poffible, relativement au nombre de citoyens actifs (1).

VII.

Ces quarante-huit fections ne pourront être regardées que comme des fections de la com

mune.

VII I.

Elles formeront autant d'affemblées primai

(1, L'affemblée nationale, en exécution de cet ar ticle, autorife les commiffaires adjoints au comité de conftitution, à tracer la divifion de la ville de Paris en quarante-huit fections, après avoir entendu les commiffaires de la municipalité & les commiffaires des foixante diftricts actuels, & les charge de rendre compte à l'affemblée des difficultés qui pourront furvenir.

Les commiffaires adjoints figneront deux exemplaires du plan de la ville de Paris, divisée en quarante-huit fections & du procès-verbal de divifion l'un des exemplaires fera dépofé aux archives de l'affemblée nationale, & l'autre fera envoyé au greffe de l'hôtel-de-ville. (21 Mai, ) V. 22 juin.

res, lorfqu'il s'agira de choisir les électeurs qui devront concourir à la nomination des membres de l'administration du département de Paris, ou à la nomination des députés que ce département doit envoyer à l'affemblée nationale.

I X.

Les citoyens actifs ne pourront fe raffembler par métiers, profeffions ou corporations, ni fe faire représenter; ils fe réuniront fans aucune distinction, & ne pourront donner leurs voix que dans la section dont ils feront partie à l'époque des élections.

X.

Si une fection offre plus de neuf cents citoyens actifs préfens, elle fe formera en deux affemblées, qui nommeront chacune leurs officiers, mais qui, après avoir dépouillé féparément le fcrutin de l'une & de l'autre divifion, fe réuniront par commiffaires, pour n'en voyer qu'un résultat à l'hôtel-de-ville.

X I.

Les affemblées des quarante-hnit fections feront indiquées pour le même jour & à la même heure. On ne s'y occupera d'aucune autre affaire que des élections & des preftations du ferment civique. Ces affemblées fe continueront auffi à la même heure, les jours fuivans, fans interruption; mais un fcrutin commencé fe terminera fans défemparer.

X I I.

Les quarante-huit fections fe conformeront aux articles du décret fur les affemblées adminiftratives, concernant les qualités néceffaires pour exercer les droits de citoyen actif, & pour être éligible.

X II I.

Les parens & alliés au degré de père & de fils, de beau-père & de gendre, de frère & de beau-frère, d'oncle & de neveu, ne pour◄ ront en même-temps être membres du corps

municipal: s'ils ont été nommés dans le même fcrutin, celui qui aura le plus grand nombre de voix demeurera élu; &, en cas d'égalité de voix, on préférera le plus âgé s'ils n'ont pas été élus dans le même fcrutin, l'élection du dernier ne fera point comptée; & fi celuici a été nommé au troifième tour de fcrutin, il fera remplacé par le citoyen qui, dans ce même tour, avoit le plus de voix après lui.

XI V.

L'élection des deux fubftituts du procureur de la commune fe fera au fcrutin, dans la forme qui fera déterminée au titre fuivant.

X V.

Pour l'élection du maire & du procureur de la commune, chacune des quarante-huit fections de l'a Temblée générale des citoyens actifs, fera parvenir, à l'hôtel-de-ville, le recentement de fon fcrutin particulier ce recenfement contiendra la mention du nombre des votans dont l'affemblée aura été compo

fée, & celle du nombre des fuffrages que chaque candidat aura réunis en sa faveur; le résultat de tous ces recenfemens fera formé à l'hôtel-de-ville.

X V I.

Les fcrutins des diverfes fections feront recenfés à l'hôtel-de-ville le plus promptement qu'il fera poffible; en forte que les fcrutins ultérieurs, s'ils fe trouvent néceffaires, puiffent commencer dès le lendemain.

X VI I.

Chacune des quarante- huit fections enverra à l'hôtel-de-ville un commiffaire pour affifter au recenfement des divers fcrutins.

X VIII.

La nomination des quarante - huit membres du corps municipal, & des quatre-vingtfeize notables fe fera toujours au fcrutin; mais la population de Paris exigeant une forme de fcrutin particulière, cette forme fera déterminée dans le titre suivant.