Je viens après mille ans, changer ces loix groffières. TOME I I I. CHEZ A PARIS, NYON, l'aîné, Libraire, rue du BALLARD, Imprimeur, rue des 1 7 9 0. Fr 1325.110.25 HARVARD COLLEGE LIBRARY FROM THE AULARD COLLECTION GIVEN IN MEMORY OF ARCHIBALD CARY COOLIDGE OCTOBER 10, 1932 TABLE CHRONOLOGIQUE DES Décrets contenus dans le troifième volume, avec la mention & la date de leur fanâion, acceptation ou promulgation. Mai 1790. I DECRET ECRET interprétatif de celui du 29 novembre, concernant le lieu où doivent être impofés les ci-devant privilégiés pour raifon de leurs biens-fonds. Impofitions des créanciers de rentes hypothéquées fur ces biens. pages I Sanctionné le 16 du même mois. 1 Municipalité de la ville de Bourges autorisée à lever une contribution extraor dinaire. Sanctionné le 12 du même mois. Tome III. 2 |