Mai 1790. 9 Difficulté fur l'élection des officiers muni cipaux de Saint-Sulpice-le-Châtel. 97 Sanctionné le 12 du même mois. 9 Nature & aliénation des biens domaniaux. Sanctionné lettres - patentes du par 98 17 mai, lefquelles ont été corrigées par d'autres lettres-patentes du 25 juillet. 9 Augmentation de la folde des invalides détachés. V. tom. Il, p. 93. Sanctionné le 16 du même mois. 99 11 Communauté de Soing autorisée à toucher le prix d'un art de réserve. 99 11 Versement de 20 millions au tréfor public, par la caiffe d'efcompte. 100 11 Troubles à Nîmes. Municipalité de cette ville accufée. ΙΟΙ 12 Autorisation à la ville d'Orléans, pour toucher les fommes deftinées aux réparations de l'églife de Sainte-Croix. Sanctionné le 23 du même mois. 102 Mai 1790. 12 Régularité de la formation de la municipalité de Mauriac. 103 Sanctionné par lettres-patentes du même mois. 12 Troubles à Marseille & autres villes. 104 12 Troubles à Pau. Recompofition de la milice nationale de cette ville. Conduite des fieurs Sanfot & de Blair, improuvée. Sanctionné le 14 du même mois. 105 13 Municipalité de Paris difpenfée du cautionnement pour l'acquifition des biens nationaux. 13 Troubles à Toulon. 107 107 14 Impofition extraordinaire dans la ville de Cauderot. L'achat des écharpes ne fait point partie des charges publiques. 108 14 Emprunt permis à la municipalité d'A miens. Sanctionné le 23 du même mois. 109 14 Conftruction d'un pont de bateaux à Sar guemines, fur la Sarre. Sanctionné le 23 du même mois. 109 Mai 1790. 14 Entrée du fel étranger dans le royaume, prohibée. Sanctionné le 22 du même mois. 111 14 Défenses aux membres de l'affemblée nationale d'affuter comme électeurs aux affemblées de diftri&t & de département. 112 14 Aliénation des biens nationaux aux municipalités, jufqu'à concurrence de 400 millions. JI2 Sanctionné par lettres-patentes du 17 du même mois, lefquelles ont été corrigées par d'autres lettres-patentes du 25 juillet. Inftruction pour l'exécution du décret précé dent. 132 15 Difficultés élevées dans les affemblées primaires de Douay, relativement aux votans qui n'ont pas fait leur déclaration pour la contribution patriotique. Sanctionné le 16 du même mois. 155 15 Interprétation du décret du 15 mars, fur l'abolition du droit de triage. Sanctionné le 26 du même mois. 156 Mai 1790. 15 Remerciment au roi des mesures par lui prifes fur les divifions annoncées entre l'Angleterre & l'Espagne. 158 15 Remplacement d'un député de Saint-Domingue. M. Gony d'Arcy continué dans les fonctions de député de cette co lonie. 159 15 Communication de la part du comité des recherches, au procureur du roi du châtelet, & renfeignemens fur l'affaite de Verfailles, du 6 octobre. 160 17 Impofition extraordinaire à Evreux. 160 Sanctionné le 27 du même mois. 17 Impofition dans la ville de Nyon, en fus de la capitation. Sanctionné le 28 du même mois. 161 17 Impofition au marc la livre de la capitation à Saint-Nicolas de la Grave. Sanctionné le 27 du même mois. 162 17 Municipalité de Conflans en Baffigny,,autorisée à toucher le montant de l'af fouage de bois communs. Sanctionné le premier juin. 163 Mai 1790. 17 Impofition extraordinaire à Ségonzac. 163 Sanctionné le 27 du même mois. 17 Même impofition à Saint-Yrieux. Sanctionné le 27 du même mois. 164 17 Attroupėmens, voies de fait & violences. commis dans les forêts de Rambouiller, Poiffy, &c. fous prétexte de la chaffe. 165 17 Ceffation de toutes pourfuites en retrait féodal ou cenfuel. Sanctionné le 21 du même mois. 166 17 M. de Montlauzier rappellé à l'ordre. 167 17 Troubles à Montauban; ordre de porter la cocarde nationale; sûreté des non catholiques. Sandionné le même jour. 167 17 M. de Marguerites continué dans fes fonctions de député, quoiqu'impliqué dans l'affaire de Nîmes. 168 17 Infurrection à Valence; mort de M. de Voifins. Sanctionné le 21 du même mois. 169 |
