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Mai 1790.

9 Difficulté fur l'élection des officiers municipaux de Saint-Sulpice-le-Châtel. 97 Sanctionné le 12 du même mois.

9 Nature & aliénation des biens domaniaux.

98 Sanctionné par lettres - patentes du 17 mai, lefquelles ont été corrigées par d'autres lettres-patentes du 25 juillet.

9 Augmentation de la folde des invalides détachés. V. tom. Il, p. 93.

99

Sanctionné le 16 du même mois.

11 Communauté de Soing autorifée à toucher le prix d'un art de réserve. 99 11 Versement de 20 millions au tréfor public, par la caiffe d'efcompte.

100

11 Troubles à Nîmes. Municipalité de cette ville accusée.

101

12 Autorisation à la ville d'Orléans, pour toucher les fommes destinées aux réparations de l'églife de Sainte-Croix. 102 Sanctionné le 23 du même mois.

a 4

Mai 1790.

12 Régularité de la formation de la municipalité de Mauriac.

103 Sanctionné par lettres-patentes du même mois. 12 Troubles à Marseille & autres villes. 104 12 Troubles à Pau. Recompofition de la milice nationale de cette ville. Conduite des fieurs Sanfot & de Blair, improuvée.

105

Sanctionné le 14 du même mois. 13 Municipalité de Paris difpenfée du cautionnement pour l'acquifition des biens nationaux.

107

13 Troubles à Toulon.

107

14 Impofition extraordinaire dans la ville de Cauderot. L'achat des écharpes ne fait point partie des charges publiques. 108 14 Emprunt permis à la municipalité d'Amiens.

109

Sanctionné le 23 du même mois.

14 Conftruction d'un pont de bateaux à Sarguemines, fur la Sarre.

109

Sanctionné le 23 du même mois.

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Mai 1790.

14 Entrée du fel étranger dans le royaume,

prohibée.

111

Sanctionné le 22 du même mois.

14 Défenses aux membres de l'affemblée nationale d'affuter comme électeurs aux affemblées de diftri&t & de département.

112

14 Aliénation des biens nationaux aux municipalités, jufqu'à concurrence de 400 millions.

JI2

Sanctionné par lettres-patentes du 17 du même` mois, lefquelles ont été corrigées par d'autres lettres-patentes du 25 juillet.

dent.

Inftruction pour l'exécution du décret précé132 15 Difficultés élevées dans les affemblées primaires de Douay, relativement aux votans qui n'ont pas fait leur déclaration pour la contribution patriotique. 155 Sanctionné le 16 du même mois. 15 Interprétation du décret du 15 mars, l'abolition du droit de triage.

Sanctionné le 26 du même mois.

fur

156

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Mai 1790.

15 Remerciment au roi des mesures par lui prises fur les divifions annoncées entre l'Angleterre & l'Espagne. 158 15 Remplacement d'un député de Saint-Domingue. M. Gony d'Arcy continué dans les fonctions de député de cette colonie. 159

15 Communication de la part du comité des recherches, au procureur du roi du châtelet, & renfeignemens fur l'affaite de Versailles, du 6 octobre. 17 Impofition extraordinaire à Evreux. 160 Sanctionné le 27 du même mois.

160

17 Impofition dans la ville de Nyon, en fus de la capitation.

161

Sanctionné le 28 du même mois.

17 Impofition au marc la livre de la capitation à Saint-Nicolas de la Grave. 162

Sanctionné le 27 du même mois.

17 Municipalité de Conflans en Baffigny,,autorisée à toucher le montant de l'affouage de bois communs.

163

Sanctionné le premier juin.

Mai 1790.

17 Impofition extraordinaire à Ségonzac. 163 Sanctionné le 27 du même mois.

17 Même impofition à Saint-Yrieux.
Sanctionné le 27 du même mois.
17 Attroupemens, voies de fait & violences
commis dans les forêts de Rambouiller,
Poiffy, &c. fous prétexte de la chaffe.
165

17 Ceffation de toutes pourfuites en retrait
féodal ou cenfuel.
166

Sanctionné le 21 du même mois.

164

17 M. de Montlauzier rappellé à l'ordre. 167 17 Troubles à Montauban; ordre de porter la cocarde nationale; sûreté des noncatholiques. 167

Sandionné le même jour.

17 M. de Marguerites continué dans les fonctions de député, quoiqu'impliqué dans l'affaire de Nîmes. 168

17 Infurrection à Valence; mort de M. de

Voifins.

169

Sanctionné le 21 du même mois.

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