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Mai 1790.

1 Bafes de l'organisation du pouvoir judi

ciaire.

2

Voyez la fanction au décret général du 16 août. 1 Defféchement des marais (art. Ier.) 4

Nota. On trouvera dans un des volumes fuivans le décret entier fur cette matière abandonnée long-temps, & qui n'a été reprise que le 24 août.

I Contribution extraordinaire à Saint-Paul-
Trois-Châteaux.

«L'affemblée nationale, fur le rapport à elle fait par fon comité des finances, a décreté ce qui fuit:

1o. Elle autorife la communauté de Saint-PaulTrois-Châteaux, au département de la Drome, à imposer, cette présente année, la somme de 1006 liv. 15 fols en principal, pour être employée à l'acquittément des deux premiers articles de dépenses énoncées en la délibération du confeil-général de fa municipalité, du 23 mars dernier, ensemble les quatre deniers pour livre du montant de cette fomine, pour les frais de collecte.

20. Les 544 liv. 1 fol 6 deniers deftinés au remplacement du déficit qui s'eft trouvé fur la vente des grains de la première provifion faite en 178y,

Mai 1790.

ainfi que les frais de collecte, feront impofés au marc la livre de la capitation fur tous les habitans de la communauté fans exception, dont la cote de capitation excéde quarante fols; & quant aux 462 liv. 13 fols 6 deniers deftinés au remboursement des dépenses faites à l'occafion des allarmes données en Dauphiné, les 29 juillet & premier août derniers, ainfi que le droit de collecte, l'impofition en fera faite au marc la livre de la taille, fur tous les poffédans biens fans exception de ladite communauté, dont les' cotes de tailles cxcèdent pareillement quarante

fots.

3. Il fera pourvu par l'affemblée nationale fur la demande en permiffion d'impofer le montant du déficit, s'il s'en trouve aucun, fur les grains approvifionnés en feptembre & octobre derniers, lorsque la fomme de ce déficit fera conftatée, & d'après l'avis du directoire de département ». Sanctionné le 12 du même mois.

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3 Rachat des droits féodaux. Ce décret, fanctionné le 9 mai, forme le titre IV. du décret général fur les droits féodaux Voyez tome Il, page 158.

3 Exercice de la police par les officiers mu

nicipaux fans preftation de nouveau fer

ment.

Sanctionné le s du même mois.

3 Jufqu'au 21 du même mois, organisation de la municipalité de Paris. Sanctionné le 27 juin.

Mai 1790.

5.

[

4 Décret qui maintient provifoirement les notaires & huiffiers au grenier à fel, dans les fonctions qu'ils exerçoient en concurrence avec les autres notaires &. huiffiers.

Ce décret, fanétionné le 10 du même mois, forme l'article V de celui du 23 avril fur la distraction des gabelles du bail général des fermes. Tome II, page 321.

1

4 Impofition de 12000 liv. à Saint-Omer. 79 Sanctionné le 12 du même mois.

4 Troubles à Touloufe, manoeuvres & affemblées des ennemis du bien public dans cette ville. 80

Sanctionné le 9 du même mois. 5 Circulation des grains dans le Nivernois,

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arrêtée par les officiers municipaux de

Décize.

81

Mai 1790.

Sanctionné le 9 du même mois.

6 Interprétation du décret du 22 mars, fur les procès fubfiftans avant la fuppreffion du droit de marque fur les cuirs & les fers. 82 Sanctionné le 14 du même mois.

6 Crime commis dans la ville de Viteaux, fur la perfonne du fieur Fitz-Jam de Sainte-Colombe. 84

7 Serment fédératif du régiment RoyalChampagne, la garde nationale & la

maréchauffée d'Hefdin.

85

"f

7 Affemblée primaire de la ville de Rosay. 86 Sanctionné le 9 mai 1790.

8 Affemblée du département des Ardennes, fixée à Mézières. 86

Sanctionné le 12 du même mois.

8 Réunion de la ville d'Availle au district de Civray.

87

Sanctionné le 12 du même mois.

Mai 1790.

8 Emprunt permis aux officiers municipaux de la ville d'Alby.

87

Sanctionné le 21 du même mois.

8 Echange de billets de 1000 liv. de la caiffe d'efcompte, pour d'autres billets de 200 & livres, jufqu'à concurrence de

x.300
12 millions.

88

8 Commiffion intermédiaire des ci-devant

états du Bigorre, autorifée à faire le rôle des impofitions. 89

Sanctionné le 29 du même mois.

8 Achevement du canal de Charolois. 89 Sanctionné le 16 du même mois.

8 Uniformité des poids & mefures.

1

8 Titre des monnoies.

91

93

8 Nullité de l'emprifonnement du fénéchal d'Auray, & de l'élection des officiers municipaux de cette ville.

94

Sanctionné le 12 du même mois.

9

Exécution des baux du droit de troupeau à part dans la Lorraine Allemande. 95 Sanctionné le 16 du même mois.

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