Juin 1790. 11 Recette des impofitions, fans aucune dé duction. 299 11 Projet fur la fonte des cloches des couvens & communautés fupprimées. 299 11 Officiers municipaux de Mur-de-Barrès, autorisés à toucher une fomme pour la conftruction d'une fontaine. Sanctionné le 27 du même mois. 300 11 Taxe perfonnelle fubftituée au droit fur les boucheries, à Montpellier. · Sanétionné le 25 du même mois. 301 II Impofition dans la ville de Valentine en Comminge. Somme à retirer des mains. du receveur de la province. Sanctionné le 25 du même mois. 302 Juin 1790. 11 Emprunt permis à la municipalité de Cha loraine. Sanctionné le 25 du même mois. 304 11 Impofition extraordinaire, à Mirepoix. 304 Sanctionné le 24 du même mois. 11 Emprunt permis aux officiers municipaux de Chapet. Sanctionné le 27 du même mois. 305 11 Emprunt permis à la commune de Fontenay-fous-Mailly-le-Château. Sanctionné le 25 du même mois. 305 11 Impofition extraordinaire dans la commune de Moiffac. Sanctionné le 25 du même mois. 306 11 Impofition extraordinaire à S. Yrieux. 307 11 Impofition extraordinaire dans la commune de Troux. Sanctionné le 27 du même mois. 307 11 Impofition extraordinaire ou emprunt dans la ville de Salins. Sanctionné le 27 du même mois. 308 Juin 1790. 11 Impofition ou emprunt à Chevreuse. 308 Sanctionné le 27 du même mois. 11 Impofition extraordinaire dans la ville de Nontron. 309 11 Traitement des fermiers généraux & des employės; frais de bureau & de comptes. 310 12 Le fieur Guyard, commis à l'exercice des fonctions de tréforier des impofitions de Bretagne, au lieu du fieur Beaugeard. 312 Sanctionné le 22 du même mois. 12 Exécution du décret fur les mendians. 315 32 Obligation du fervice dans la garde nationale, pour conferver les droits de citoyen actif. Incorporation des corps particuliers de milice bourgeoise dans la garde nationale. Sanctionné le 18 du même mois. 316 12 Application du décret précédent à la garde nationale de Caen. 318 12 Emploi en atteliers de charité d'une fomme perçue par la ville de Vézelay. Sanctionné le 27 du même mois. 321 Juin 1790. 12 Produit de la vente des bois de réserve de la commune de Valay, employé en achat de grains. Sanctionné le 25 du même mois. 321 12 Appointemens des perfonnes attachées au régiment des ci-devant gardes-françaises, payés pour les fix derniers mois 1789.322 12 Mode de la perception des impôts en Corfe. 323 12 Traitement des adminiftrateurs des domaines. Suppreffion des croupes. 323 12 Arrêts du parlement de Navarre, contre le fieur Laugar, déclarés comme non avenus. 324 13 Emprunt permis à la municipalité de Mon ton. Sanctionné le 25 du même mois. 325 13 Collation des décrets fanctionnés avec le texte du procès-verbal. 325 13 Trois millions décrétés pour l'armement de plufieurs vaiffeaux. 326 Juin 1790. 13 Abolition du retrait de bourgeoisie & autres. Sanctionné le 18 du même mois. 327 13 Emploi des dons patriotiques au paieinent des rentes. Sanctionné le 25 du même mois. 328 13 Troubles dans la ville de Lambefc; infubordination du régiment royal-la-Ma rine. 329 14 Suspension des poursuites pour raison des dégats fur les terreins afféagés, & ma rais defféchés. Sanctionné le 18 juin. 330 14 Electeurs du département du Haut-Rhin, autorifés à continuer leurs opérations nonobftant le décret du premier juin, relatif aux affemblées primaires de Colmar. Sanctionné le 18 du même mois. 432 Fin de la table chronologique du troisième volume. |