Mai 1790. 18 Rétablissement de la tranquillité dans les départemens du haut & bas-Rhin. Im probation de la conduite des fieurs Diétrick & Bénard. Sanctionné le 20 du même mois. 171 19 Réunion de la commune de Gémenos; au diftri&t d'Aix. San&tionné le 21 du même mois. 172 19 Décret qui ordonne que le fauxbourg. Monfort d'Alençon, continuera de faire partie du département de l'Orne. Sanctionné le 21 du même mois. 1 173 19 Approbation de la conduite de la municipalité & de la garde nationale de Bordeaux, relativement aux troubles du Montauban. Sanctionné le 20 du même mois. 173 19 Paiement des penfions fur les économats jufqu'à concurrence de 600 livres. 174 19 Organisation des archives nationales, projettée. 175 Mai 1790. 20 Obftacles apportés à la libre circulation des grains, dans les marchés de La gny-fur-Marne. Sanctionné le 23 du même mois. 176 20 Municipalité de Joigny, autorisée à employer divers fonds en travaux de charité. Sanctionné le 27 du même mois. 176 20 Réparations de l'églife paroiffiale de Saint o Mitre, en. Provence. 178 20 Etrangers détenus aux galères de France. Réclamation de deux Suiffes Fribour geois, contre leur détention. Sanctionné le 27 du même mois. 178 21 Exécution des décrets des 28 janvier & 11 avril, relativement à la perception des droits ci-devant établis dans la ville de Cambray. Sanctionné le 29 du même mois. 179 21 Distribution & part à prendre dans les bois communaux en ufance. Sanctionné le 31 du même mois. 180 Mai 1790. 21 Réfidence du corps, adminiftratif du dé partement de l'Oife, alternativement à Beauvais & à Compiègne. Sanctionné le 23 du même mois 181 21. Partage des établiffemens publics, entre St.-Jean-Pied-de- Port & St.-Palais. 182 21. Emprunt permis à la ville de Marfeille.182 Sanctionné le 28 du même mois...finu? 21 Infubordination & excès des dragons dir régiment de Lorraine, en garnison à Tarafcon 183 21, Divifion ordonnée de la ville de Paris, en 48-fections, & plan à dreffer d'a près cette divifion. Sanctionné le 27 juin > 22 Emprunt permis à la ville de Caen. 184 Sanctionné le premier juin. és 20 22 Impofition à Alby.' Sanctionne le 30 mai. 185 22 Emprunt de la commune de Réalmont, rejetté. Impofition permife. Sanctionné le 30 du même mois. 186 · Mai 1790. 22 Droit de la guerre & de la paix. 186 24 Prorogation du délai pour échanger les billets de caiffe contre les affignats. 190 Sanctionné le 29 du même mois. 25 Décret pour accélérer la confection & la vérification des rôles d'impofition (1). Sanctionné le 30 du même mois. 191 27 Approbation du régime provisoire donné à la garde nationale de Meaux, &c. Sanctionné le 28 du même mois. 193 27 Troubles à l'occafion de l'affemblée primaire du canton de l'Arbrefle, dif trict de Lyon., 193 Sanctionné le 28 du même mois. 27 Surfis à toutes pourfuites dirigées contre (1) Ce décret eft le même que celui qu'on trouve dans la table des archives, à la date du 15 mai, & qui n'avoit été décrété que faufrédaction. Mai 17.90. les corps & communautés eccléfiafti ques. Sanctionné le 28 du même mois. 194 27 Troubles à Perpignan. Bonne conduite des volontaires & troupes de ligne. : 196 27 Troubles dans le Forez & le Bourbonnois, pour le prix du pain. Circulation des grains. Sanctionné le 30 du même mois. 197 27 Patriotisme de la commune, de la garde nationale & de la garnifon de Douay. 198 27 Réélection des officiers municipaux de Saint-Jean-d'Angely. Sanctionné le 30 du même mois. 199 28 Election de la municipalité de Boulogne en Comminge. Sanctionné le 30 du même mois. 28 Mode de la levée des matelots. 200 200 28 Impofitions extraordinaires dans différen-. tes villes & communautés; favoir: Salon, Cuffer, |
