 | Chardon (M., Olivier-Jacques), Olivier Jacques Chardon - Commercial law - 1828 - 484 pages
...contrat; que, d'après l'article n56 « du Code civil, on doit rechercher quelle a été 1n. • i6. j> la commune intention des parties , plutôt que » de s'arrêter au sens littéral des termes ; d'où » résulte que la Cour d'appel a pu , sans contre» venir à aucune loi , décider , d'après... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1835 - 540 pages
...position de Dumoy; qu'en effet, il est de principe que l'on doit rechercher dans les conventions quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; qu'en appliquant ces principes à la cause, et se reportant au moment où les parties ont contracté,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1835 - 510 pages
...position de Dumoy; qu'en effet, il est de principe que l'on doit rechercher dans les conventions quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; qu^en appliquant ces principes à la cause, et se reportant au moment où les parties ont contracté,... | |
 | Law - 1842 - 914 pages
...suivans : — < Considérant que, pour déterminer la nature d'une convention, on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des mots ; on doit aussi maintenir la qualification donnée au contrat, lorsque ni les clauses de l'acte,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1092 pages
...d'après la disposition de l'art. 1156 c. civ., a on doit, dans les conventions, rechercher qu'elle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; » d'où il résulte que la cour a pu, sans contrevenir à aucune loi, décider, d'après les circonstances... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 636 pages
...que l'acte qualifié vente à réméré, et qui réunit d'une convention , on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des mots ; on doit aussi maintenir la qualification donnée au contrat , lorsque ni les clauses de t'acle... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 590 pages
...par l'art. 1353, Cod. civ.;— Attendu que l'art. 1156, Cod. civ., prescrit aux juges de rechercher la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; d'où il suit que, dans l'appréciation de celte intention, l'arrêt attaqué n'a fait qu'user du... | |
 | Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 pages
...sens littéral. 79. 8. Dans les actes dont le sens est obscur ou ambigu, on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 80. 6. L'acte et son contenu doivent seuls être pris en considération pour déterminer le droit a... | |
 | P. L. Chamionnière - 1858 - 664 pages
...liuéral. 79. 5. Dans les actes dont le sens csl obscur ou ambigu, on doil rechercher quelle a élé la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 80. 6. L'acte et son contenu doivent seuls être pris en considération pour déterminer le droit à... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...« Attendu, en effet, qu'il est de principe que l'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que...s'arrêter au sens littéral des termes ; « Attendu qu'une négociation d'une nature aussi délicate que celle dont l'intimé a été chargé exige sans... | |
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On doit dans les Conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 
