DU

ROYAUME DE FRANCE,

S: SÉRIE.

TOME PREMIER,

CONTENANT les Lois rendues pendant le second

trimestre de l'année 1814.

ALD

KTV .60 B85 ser. 5 til

110, 1-29

1814

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, des Ordonnances , des Arrêts , des

Décisions', &c. contenus dans le Tome 1.es de la s. série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances, arrêts, &c. insérés seulement par extrait au Bulletin.

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S
des Pages.
Bull.

can

Idem.

is.

* Décret qui distrait la commune de Cor.

robert, département de la Marne , du
ton de Montmort, et la réunit au canton

de Montmirail...
* Décret qui autorise l'acceptation d'un

legs fait à l'établissement de charité de

Sainte-Menehould.....
* Décrets qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux fabriques des églises
de Valogne et de Saint-Père-en-Retz; aux
pauvres et aux hospices de Villedieu , de
Châlons, de Chanzeaux, d'Eupen et de

Mâcon...
* DÉCKET qui autorise l'érection en annexe

de la chapelle de Binic , cominune d'Éta-
bles, ét l'acceptation de la donation faite

à cette chapelle..
* Décret qui permet au sieur Turpin d'éta-

blir, dans la commune de Castels, un haut
fourneau à fondre le minerai de fer, et

deux autres fourneaux de forge...
* Décrets qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux hospices de Mar-
çon et de Rouen...

19.

9

Idem.

Idem.

6.