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f'agriculture, au commerce et aux arts, une foule de braves dont la carrière sous les drapeaux était sans terme, et que la délivrance de congés définitifs est une mesure à-la-fois juste et utile à la bonne constitution de l'armée,

ARRÊTE:

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ART. 1. Il sera délivré des congés dans tous les corpsde l'armée, de manière que le nombre de ces congés n'excède pas le dixième pour l'infanterie, et le quinzième pour la cavalerie, l'artillerie et le génie.

2. Les hommes qui auraient quitté leurs corps sans autorisation légale, ou qui n'y seraient pas rentrés dans le délai fixé par le commissaire au département de la guerre, ne pourront participer à la distribution des congés : il será pris des mesures sévères pour leur faire rejoindre leurs drapeaux.

3. Le commissaire au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE BÉNÉVENT, le Duc DE DALBERG, F.ois DE JAUCOURT, le Général Comte DE BEURNONVILLE, l'Abbé DE MONTESQUIOU.

Par le Gouvernement provisoire :

Signé DUPONT (de Nemours), Secrétaire général,

(N.° 42.) ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui ordonne la réduction des approvisionnemens et travaux extraordinaires prescrits pour la défense des Places de guerre.

Paris, le 13 Avril 1814.

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LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE,

Considérant que la plus grande partie des travaux précédemment ordonnés pour la défense et l'approvisionnement des places fortes devient aujourd'hui sans objet,

et qu'il est urgent de rendre à l'agriculture des terrains immenses couverts par les inondations et d'arrêter la dévastation des forêts,

ARRÊTE:

ART. 1. Les approvisionnemens et travaux extraordinaires prescrits pour la défense des places de guerre, seront restreints de suite à ce qui est indispensable dans les circonstances ordinaires.

2. Le commissaire provisoire pour le département,de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE BÉNÉVENT, le Duc DE DALBERG, F.ois DE JAUCOURT, le Général Comte DE BEURNONVILLE, l'Abbé de MonTESQUIOU.

Par le Gouvernement provisoire :

Signé DUPONT (de Nemours), Secrétaire général.

(N.° 43.) DécrET du Sénat, qui défère le gouvernement provisoire de la France à S. A. R. M. le Comte d'Artois, sous le titre de Lieutenant général du Royaume.

Paris, le 14 Avril 1814.

LE SÉNAT, délibérant sur la proposition du Gouvernement provisoire,

Après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres,

DÉCRÈTE Ce qui suit :

Le Sénat défère le gouvernement provisoire de la France à S. A. R. M. le Comte d'Artois, sous le titre de Lieutenant général du royaume, en attendant que LouisSTANISLAS-XAVIER de France, appelé au trône des Français, ait accepté la charte constitutionnelle.

Le Sénat arrête que le décret de ce jour, concernant le gouvernement provisoire de la France, sera présenté ce soir par le Sénat en corps à S. A. R. M. le Comte d'Artois.

Les Président et Secrétaires, signé le Prince DE BÉNÉVENT; le Comte DE VALENCE, le Comte DE PASTORET.

CERTIFIÉ conforme par nous Commissaire provisoire au département de la justice:

LE BARON HENRION DE PANSEY.

Par le Commissaire provisoire :

Le Secrétaire général, RIEFF.

:

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

18 Avril 1814.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 4.

( N.° 44. )

Paris, le 16 Avril 1814.

MONSIEUR, Lieutenant général du royaume, a nommé membres du Conseil d'état provisoire,

MM.

Le prince de Bénévent ;

Le duc de Conegliano, maréchal de France;
Le duc de Reggio, maréchal de France;
Le duc de Dalberg;

Le comte de Jaucourt, sénateur ;

Le général comte Beurnonville, sénateur;

L'abbé de Montesquiou;

Le-général Dessoles.

M. le baron de Vitrolles, secrétaire d'état provisoire, fera les fonctions de secrétaire du Conseil.

(No. 45.) Un Décret du 22 Mars 1814 a permis au S: Jean André de prendre les noms d'Auguste Vémard.

( N.° 46.) Un autre Décret du même jour, 22 Mars 1814, porte Réglement sur la manière de pourvoir à l'achèvement et à l'entretien des travaux de desséchement des marais de la vallée de la Scarpe, département du Pas-de-Calais.

V. Série.

D

Le Conseil d'état provisoire entendu,

AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit :

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ART. 1. Les insignes, ornemens, sceaux, archives et généralement tous objets à l'usage de Sa Sainteté pour l'exercice du souverain pontificat, qui se trouvent actuellement à Paris ou se trouveraient dans d'autres lieux du royaume, seront sur-le-champ mis à la disposition de Sa Sainteté, et elle sera priée d'en agréer l'hommage.

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2. Le commissaire provisoire des départemens de l'intérieur et des cultes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé CHARLES-PHILIPPE.

Par Monsieur, Lieutenant général du Royaume:

Le Secrétaire d'état provisoire, signé LE BARON DE VITROLLES.

(N.° 49.) DÉCRET de S. A. R. Monsieur, Lieutenant général du Royaume, portant qu'il sera envoyé des Commissaires extraordinaires du Roi dans les Divisions militaires.

Au palais des Tuileries, le 22 Avril 1814.

NOUS CHARLES-PHILIPPE DE FRANCE, FILS DE FRANCE, MONSIEUR, FRÈRE du Roi, Lieutenant GÉNÉRAL DU ROYAUME,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

er

ART. I. Il sera envoyé dans chacune des divisions militaires un commissaire extraordinaire du Roi.

Sa mission aura pour objet,

1. De répandre dans le pays une connaissance exac.e des événemens qui ont rendu a France à ses lég times souverains;

2. D'assurer l'exécution de tous les actes du Couvernement provisoire;

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