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chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 26 Juillet, L'an de grâce 1814.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur,

Signé L'ABBÉ DE MONTESQUIOU.

(N.° 219.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commission administrative des hospices civils de Lons-leSaulnier à accepter l'institution faite par le S Goy en faveur de ces établissemens, à la charge de payer au ST Aimé, et à la D. Prost, femme du S Malfroy, à chacun une somme de 100 francs à titre de secours viager. (Paris, 16 Juillet 1814.)

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À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
31 Juillet 1814.

TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

Contenues dans le Bulletin des Lois,

er

5. SÉRIE, TOME 1.r

Second Trimestre de l'année 1814.

(N.°S 1—29.)

A

ABDICATION de Napoléon Bonaparte. Voyez Napoléon.

ABSENS (Français) et au service des Puissances étrangères. Arrêt du Conseil d'état qui déclare comme non avenus les arrêts, jugemens et ordonnances rendus en exécution du décret du 6 avril 1809, et du titre II du décret du 26 août 1811, contre des sujets français ou réputés français, étant ou ayant été au service de sa Majesté Prussienne, page 254.- Arrêt du Conseil d'état qui déclare comme non avenus les arrêts, jugemens et ordonnances rendus en exécution du décret du 6 avril 1809, et du titre II du décret du 26 août 1811, contre des sujets français ou réputés français, étant ou ayant été au service de sa Majesté I. et R. apostolique, 255.

ABUS de la liberté de la presse. Voyez Liberté de la presse.

ACTES publics. Arrêté du Gouvernement provisoire concernant l'intitulé des arrêts, des jugemens, des actes des notaires et autres actes pu

blics, 20.

ADMINISTRATEURS. Arrêté portant que les administrateurs qui ont suivi l'ancien Gouvernement, ne pourront reprendre leur service que d'après un acte spécial du Gouvernement provisoire, 33.

ADMINISTRATION générale. Sénatus-consulte qui nomme un Gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l'administration, et de présenter au Sénat un projet de constitution, 1.

ADRESSE du Gouvernement provisoire aux armées françaises, 3; peuple français, sur la déchéance de Napoléon Bonaparte, 12. Table des matières. Tome I.er

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au

AFFICHES et Placards ( Police des ). Voyez Police.

AGRICULTURE (Direction générale de l'). Voyez Directions, Société d'agriculture.

ALLEMAGNE. Ordonnance relative à la mise en liberté d'individus originaires d'Allemagne attachés au service de France, 101.

ALLENT (Le Chevalier). Ordonnance du Roi qui le nomme aide-majorgénéral, chef d'état-major des gardes nationales du royaume, 235. ALLOUVILLE (M. d') Décret qui le nomme préfet du département de la Creuse, 63.

AMBASSADEURS. Modèle de certificats de vie à délivrer par eux aux rentiers et pensionnaires de l'État, 283.

AMIRAL de France. Ordonnance qui confère la dignité d'amiral de France à S. A. R. le Duc d'Augoûleme, 111.

AMIRAUTÉ de France. Décision qui nomme M. le chevalier de Pannat secrétaire général, 274.

AMNISTIE. Déclaration qui accorde une amnistie pour les délits commis dans les forêts de l'Etat et dans celles des communes et établissemens publics, 303.

ANDRE (Le sicur Jean). Décret qui lui permet de prendre le nom d'Auguste Vémard, 43.

ANGLÈS (M.) est nommé commissaire de la police générale, 4.

ANGLETERRE (Traité de paix entre le Roi de France et le Roi d'). Voyez Traités de paix.

ANGOULÊME (S. A. R. le Duc d'). Ordonnance qui lui confère la dignité d'amiral de France, 111

ARMÉE. Adresse du Gouvernement provisoire aux armées françaises, 3. Arrêté du Gouvernement provisoire portant libération des conscrits, ainsi que des bataillons de nouvelle levée et des levées en masse, 11. Adresse du Gouvernement provisoire à l'armée, 35. Arrêté portant que la cocarde blanche est la cocarde française, et qu'elle sera prise par toute l'armée, 37. Arrêté portant que tous les prisonniers de guerre retenus en France seront de suite rendus à leurs Puissances respectives, 39. - Ordonnance relative à la mise en liberté d'individus originaires d'Allemagne attachés au service de France, 101. - Ordonnance qui dissout les corps de pionniers espagnols, portugais, hollandais, &c. ibid.

Ordonnance relative aux troupes et officiers d'artillerie hollandais au service de France, 102. Ordonnance qui dissout les corps de partisans, 103.- Ordonnance relative au 10. régiment d'infanterie de ligne, qui prend la dénomination de Régiment de colonel général, 107. Ordonnance relative aux conscrits de la classe de 1815 et aux autres militaires qui sont sous les drapeaux, 108. Ordonnance concernant la nomination des colonels généraux, 109.- Ordonnance qui donne aux généraux de brigade la dénomination de maréchaux-de-camp, et aux généraux de division, celle de lieutenans généraux, 111.— - Arrété qui crée une commission d'officiers généraux spécialement chargés de discuter et de donner leur avis sur les projets, propositions et affaires dont le ministre de la guerre lui fera le renvoi, 172. Ordonnance qui nomme le maréchal Oudinot commandant en chef du corps royal des grenadiers et des chasseurs

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à pied de France, et le maréchal Ney commandant en chef du corps royal des cuirassiers, des dragons, des chasseurs et des chevau-légers lanciers de France, 247.- Ordonnance concernant l'organisation du corps des vétérans, 276. Ordonnance qui crée une direction générale pour la liquidation définitive des comptes rendus ou à rendre par les régies et comptables chargés du service des armées hors du territoire français depuis 1806, 284.- Etat de MM. les inspecteurs généraux d'artillerie dont la nomination a été approuvée par Sa Majesté, 285. ARRÊTS (Intitulé des ). Voyez Actes publics.

ARTILLERIE. Ordonnance relative aux troupes et officiers d'artillerie hollandais au service de France, 102. Ordonnance du Roi sur l'organisation du corps royal d'artillerie, 135. État de MM. les inspecteurs

généraux dont la nomination a été approuvée par Sa Majesté, 285. ARTOIS (S. A. R. Monsieur, Comte d'). Décret du Sénat, qui défère ie gouvernement provisoire de la France à S. A. R. Monsieur, Comte d'Artois, sous le titre de Lieutenant général du Royaume, 41. Décret qui nomme S.A. R. colonel général de toutes les gardes nationales de France, 83. ARTS et Manufactures (Direction générale des). Voyez Directions. ASSOCIATIONS religieuses. Arrêté relatif aux sœurs de la Providence de Strasbourg, 99. Mode d'acceptation des dons et legs faits aux associa

tions religieuses. Voyez Dons et Legs.

AUBE (Département de l'). Décret qui nomme M. de Mezy préfet de ce département, 74.

AUTRICHE. Remise des individus sujets de cette Puissance qui sont retenus dans les bagnes et prisons du royaume, voyez Étrangers. service de S. M. l'Empereur d'Autriche, voyez Absens. avec la France, voyez Traité de paix.

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Français au Traité de paix

BAGNES français (Étrangers retenus dans les ). Voyez Étrangers. BARENTIN (M. de). Les honneurs de la charge de chancelier de France lui sont conservés, 120.

BÂTIMENS de guerre (Pavillon des ). Voyez Marine.

le nomme commandant

BAVIÈRE. Ordonnance qui autorise le sieur Comeau de Charry à rester au service militaire de S. M. le roi de Bavière, 299. BECHEL (Le généra!), baron de Lescour. Arrêté qui militaire dans le département des Ardennes, 172. BECQUEY (Le sieur) est nommé directeur général de l'administration de l'agriculture, du commerce, des arts et manufactures, 217.

BELGIQUE. Arrêté du Gouvernement provisoire qui ordonne la mise en liberté des prêtres de la Belgique détenus dans différentes prisons, 25. BÉNÉVENT (M. de Talleyrand, prince de ) est nommé membre du Gouvernement provisoire, 2; du Conseil d'état provisoire, 43 ;

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secrétaire d'état des affaires étrangères, 120.

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- ministre

BENOIT (M.) est chargé du portefeuille du ministère de l'intérieur jusqu'à l'arrivée de M. Beugnot, 4.

BERENGER (M.) est nommé directeur général des impositions indi

rectes, 120.

Table des Matières. Tome I.cr

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BEUGNOT (M. le comte) est nommé commissaire de l'intérieur, 4; directeur général de la police, 120.

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BEURNONVILLE (M. le sénateur comte) est nommé membre du Gouvernement provisoire, 2; du Conseil d'état provisoire, 43、

BIENS des communes. Ordonnance concernant leur vente, 227.
BIJOUTERIE (Ouvrages de). Leur exportation, voyez Douanes.

BOIS et Forêts. Déclaration qui accorde une amnistie pour les délits commis dans les forêts de l'État et dans celles des communes et établissemens publics, 303.

BONAPARTE (Napoléon). Voyez Napoléon.

BONS au porteur. Décret qui autorise une émission de bons jusqu'à c rence de dix millions, 69.

BONS et récépissés de fournitures de réquisitions. Leur admission en paiement de contributions, 226.

BOUCHES-DU-RHÔNE. Décret qui nomme M. Voyer d'Argenson préfet de ce département, 74.

BOULAYE ( M. de la) nommé commissaire pour les prisonniers français
retenus en Angleterre. Voyez Prisonniers de guerre.
BOURBON (Palais ). Voyez Chambre des Députés.
BOURBON-VENDÉE (Ville de). Voyez Napoléon.

BOURIENNE (M. de) est nommé directeur général des postes, 4. BOURMONT (Le lieutenant général de ), nommé commandant de la 18:o division militaire, 247.

BOURSES des Lycées et des colléges. Voyez Université.

BREVETS d'imention. Ordonnance portant proclamation des brevets d'invention, d'importation et de perfectionnement., délivrés pendant le 1er trimestre de 1814, 221.

BUDGETS des communes, voyez Communes ; ·

voyez Dépenses départementales.

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CAISSES publiques. Voyez Trésor public.

des dépenses départementales,

CALVET-MADAILLAN (M. le baron de) nommé questeur de la Chambre des Députés, 248.

CARDINAUX. Arrêté qui ordonne la mise en liberté des cardinaux détenus dans différentes villes de France, 30.

CARLOS (L'infant D.). Voyez Espagne.

CAVALERIE française. Ordonnance du Roi sur son organisation, 127. Ordonnance sur l'organisation des corps de cavalerie composant la vieille garde, 194.

CENT-SUISSES. Ordonnance pour le rétablissement de la compagnie, 328. CERCEY (Le contre-amiral), nommé commissaire pour les prisonniers de guerre français qui se trouvent en Angleterre. Voyez Prisonniers de guerre. CERTIFICATS de vie des rentiers et pensionnaires de l'État. Voyez Dette publique.

CHAMBRE des Députés des départemens. Son organisation, sa composition et ses attributions, 203. Ordonnance qui affecte provisoirement à la

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