er et autorité royale, NOUS AVONS DIT ET DÉCLARÉ, et, par ces présentes, DISONS ET DÉCLARONS le décret du 1." décembre 1813 nul et comme non avenu: ORDONNONS, en conséquence, que la sous-préfecture sera rétablie à Hazebrouck, et que notre tribunal de première instance y sera maintenu; car tel est notre plaisir. Donné en notre château des Tuileries, le 8 Juillet, l'an de grâce 1814. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur, Signé L'ABBÉ DE MONTESQUIOU. (N.o 201.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le Ministre de l'intérieur à régler, pour 1814, les Budgets des Dépenses départementales. Au château des Tuileries, le 15 Juillet 1814. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, du mode de réglement des dépenses variables ordinaires et extraordinaires des départe mens, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART. 1. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur réglera, pour 1814, les budgets des dépenses variables ordinaires et extraordinaires des départemens. 2. Ce ministre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 15 du mois de Juillet 1814, et de notre règne le dix-neuvième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur, Signé L'ABBÉ DE MONTESQUIOU. (N.° 202.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme aux Préfectures des départemens de l'Aveyron, du Gers et de la Somme. Au château des Tuileries, le 15 Juillet 1814. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et de NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: cr ART. 1. Sont nommés préfets des départemens ci-après désignés, MM. Bessière, préfet du Gers, en remplacement de M. Girod de Tremont, à la préfecture de l'Aveyron; De Montagut, ancien colonel d'infanterie, à la préfecture du Gers, en remplacement de M. Bessière, appelé à d'autres fonctions; De Lameth (Alexandre), ancien préfet, à la préfecture de la Somme, en remplacement de M. la Tour du Pin, appelé à d'autres fonctions. 2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution des présentes. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 15 Juillet de l'an de grâce 1814. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur, Signé L'ABBÉ DE MONTESQUIOU. (N.° 203.) Du 18 Juillet 1814. I SA MAJESTÉ, par décision du 18 juillet 1814, a nommé aux huit places d'inspecteurs généraux du corps de gendarmerie réorganisé par son ordonnance du 11 du même mois, savoir: Inspecteurs généraux du grade de lieutenant général, MM. Le comte Lagrange, lieutenant général; Inspecteurs généraux du grade de maréchal-de-camp, MM. Le baron Noirot, maréchal-de-camp; Le baron Bonnemain, idem; Le baron Penne, idem; Le baron Saunier, idem. (N.° 204.) ORDONNANCE DU ROI portant que le Chancelier de France exercera, relativement à la Cour des comptes, les attributions qui avaient été données à l'Architrésorier. Au château des Tuileries, le 25 Juillet 1814. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Nous étant fait représenter les lois des 18 mai 1804 et 16 septembre 1807, ainsi que le décret du 28 septembre de la même année, nous avons reconnu que diverses dispositions de ces lois relatives à notre cour des comptes demeureraient sans exécution, par suite des circonstances, s'il n'y était pourvu; qu'il était cependant utile à notre service que ces dispositions ne fussent pas plus long-temps suspendues; A CES CAUSES, sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART. 1. Le chancelier de France exercera, relativement à la cour des comptes, toutes les attributions qui avaient été données par les lois précédentes à l'architrésorier. 2. Notre amé et féal chevalier chancelier de France est chargé de l'exécution des présentes, qui seront envoyées à notre cour des comptes pour y être inscrites sur ses registres et pour qu'elle ait à s'y conformer. Donné à Paris, le 25 Juillet 1814. ERRATA. Bulletin des lois n.o 22, page 270, lignes 8 et 9, au lieu de préfet de la Creuse, lisez ex-préfet de la Creuse. BULLETIN DES LOIS. N. 28.* : N.° 205.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme le S Jurien Conseiller d'état en service extraordinaire. LOUIS, par la grâce de Dieu, Ror DE FRANCe et E NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront ALUT. ALA Sur le rapport de notre amé et féal chevalier chancelier e France, le sieur Dambray, 2 1 NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS conseiller d'état en service extraordinaire, a Le sieur Jurien, intendant des armées navales, directeur les ports et arsenaux de la marine, chargé du portefeuille de ce département sous le gouvernement provisoire. Donné à Paris, le 5 Juillet 1814. I |