Au fur et à mesure que des officiers à la suite seront appelés à remplir des emplois en pied, des officiers en nonactivité seront appelés à remplacer ceux qui, par l'effet du présent article, passeront de l'emploi à la suite à l'emploi titulaire. Les officiers en non-activité rouleront, pour leur rappel, sur la totalité de l'arme à laquelle ils appartiennent, d'après l'ordre du tableau général qui sera dressé par ancienneté pour chaque arme. Les officiers à la suite et ceux en non-activité concourront, avec les officiers titulaires, pour les emplois de tous les corps qui pourront être créés par la suite. S A 18. Jusqu'à ce que les officiers désignés pour la solde de retraite, le traitement de réforme ou de non-activité, aient reçu leur ordre de départ, ils resteront à leur régiment, et y recevront leur traitement d'activité. 19. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 12 Mai 1814. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Secrétaire d'état provisoire, signé Le Baron de Vitrolles. (N.° 123.) ORDONNANCE DU ROI sur l'Organisation de la Cavalerie française. Au château des Tuileries, le 12 Mai 1814. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France eT DE NAVARRE; Voulant déterminer la force et l'organisation de la cavalerie de l'armée française pour le pied de paix.; Sur le rapport de notre ministre de la guerre ; De l'avis du conseil de la guerre ; Notre Conseil d'état entendu, AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: cr ART. 1. Il y aura cinquante-six régimens de cavalerie, savoir : 2 régimens de carabiniers, 2. Chaque régiment sera de quatre escadrons. Chaque escadron sera composé de deux compagnies. 3. L'état major et les compagnies des régimens de cavalerie seront organisés ainsi qu'it suit: Les régimens de lanciers, chasseurs et hussards, n'auront point de maître culottier. 4. Il y aura dans chaque régiment de dragons, lanciers, chasseurs et hussards, une compagnie d'élite; elle sera la première du régiment. 5. Les deux régimens de carabiniers formeront une brigade, et reprendront la dénomination de Corps de Carabiniers de Monsieur. Dans le cas où l'effectif actuel de ces régimens ne serait pas suffisant, il sera ultérieurement pourvu à leur complé tement. 6. Les douze régimens de cuirassiers prendront les douze premiers numéros. er Le 1. régiment de cuirassiers prendra la dénomination de Régiment du Roi; Le 2. celle de Régiment de la Reine; Le 3. Le 4. Le s Dauphin; Il sera donné plus tard des noms aux autres régimens de cuirassiers. Le régiment de cuirassiers créé par l'arrêté du 23 avril dernier sera amalgamé avec le régiment de cuirassiers du Roi. Les 13. et 14. régimens de cuirassiers seront distribués (N.° 121.) Paris, le 13 Mai 1814. LE ROI A NOMMÉ, M. Dambray, chancelier de France; (M. de Barentin conservera les honneurs de la charge ;) Tous les membres du Conseil d'état provisoire, ainsi que M. le chancelier et M. Ferrand, ministres d'état; M. le prince de Bénévent, ministre et secrétaire d'état des affaires étrangères ; M. l'abbé de Montesquiou, ministre et secrétaire d'état de l'intérieur ; M. le général comte Dupont, ministre et secrétaire d'état de la guerre ; M. le baron Louis, ministre et secrétaire d'état des finances; M. le baron Malouet, ministre et secrétaire d'état de la marine; M. le comte Beugnot, directeur général de la police; M. Berenger, directeur général des impositions indi BULLETIN DES LOIS. N. I4. (N.° 122.) ORDONNANCE DU ROI sur l'Organisation de l'Infanterie française. Au château des Tuileries, le 12 Mai 1814. LOUIS, ', par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Voulant déterminer la force et l'organisation de l'infanterie de l'armée française pour le pied de paix ; Sur le rapport de notre ministre de la guerre ; Notre Conseil d'état entendu, AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART. I. Il y aura quatre-vingt-dix régimens d'infanterie de ligne. Chaque régiment sera de trois bataillons. Chaque bataillon sera composé de six compagnies, dont une de grenadiers, quatre de fusiliers et une de voltigeurs. 2. Les trente premiers régimens conserveront leurs numéros. V Série. |