DU ROYAUME DE FRANCE, 5. SÉRIE. TOME PREMIER, CONTENANT les Lois rendues pendant le second N.OS 1 à 29. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Septembre 1814. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, des Ordonnances, des Arrêts, des Décisions, &c. contenus dans le Tome I.er de la 5. série da Bulletin des Lois. Nota. Les titres à côté desquels il y a une*, sont ceux des ordonnances, arrêts, &c. insérés seulement par extrait au Bulletin. DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. 12 Mars 1814. Idem. 15. 19. Idem. Idem. * DÉCRET qui distrait la commune de Cor- * DECRET qui autorise l'acceptation d'un * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de * DÉCRET qui autorise l'érection en annexe * DÉCRET qui permet au sieur Turpin d'éta- |