DATES des LOIS, &c. 17 Mai 1814. Idem. 18. Idem. 19. 20. Idem. Idem. Idem. Idem. TITRES DES LOIS, &c. ORDONNANCE du Roi qui supprime les di- ORDONNANCE du Roi concernant l'organisa- * DÉCRETS royaux qui autorisent l'accepta- ORDONNANCE du Roi contenant un nou- DECRET royal qui permet aux sieurs François- DATES des LOIS, &c. 20 Mai 1814. 21. 22. 23. Idem. 24. 25. Idem. 28. 29. Idem. Idem. 30. * ORDONNANCE du Roi qui nomme le * Décision du Roi qui nomme M. le che- ORDONNANCE du Roi concernant le réta- ......... * ORDONNANCE du Roi qui nomme le * DÉCISION du Roi qui rétablit M. le mar- ORDONNANCE du Roi portant proclamation 30 Mai 18:4. 31. Idem. TRAITÉ de paix entre le Roi et les Puis- ORDONNANCE du Roi sur l'uniforme, le ORDONNANCE du Roi qui supprimeles com- 1.er Juin. ORDONNANCE du Roi concernant les droits 4. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. réunis.. CHARTE CONSTITUTIONNELLE...... ORDONNANCE du Roi qui réunit au do- ORDONNANCE du Roi qui affecte à la LISTE nominative de cent cinquante-quatre 6. Idem. Idem. * ORDONNANCE du Roi portant nomination TITRES DES LOIS, &c. archives du dépôt de la marine, du direc- ORDONNANCE du Roi qui nomme le cheva- ORDONNANCE du Roi concernant les auto- ORDONNANCE du Roi qui nomme aux pre- ARRÊT du Conseil d'état du Roi, qui déter- IS Juin 1814. 16. Idem. Idem. 19. Idem. 21. 22. 25.. garantie des exportations en vertu de li- ARRÊT du Conseil d'état du Roi, qui dé- ARRÊT du Conseil d'état du Roi, qui dé- ORDONNANCE du Roi relative aux chan- ORDONNANCE du Roi qui maintient provi- * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac |