Bulletin des lois |
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Common terms and phrases
accorde actuellement alliées ancien armées ARRÊTÉ du Gouvernement attributions aura autorise AVONS ORDONNÉ Avril capitaine cents chambre chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chef cheval classe colonel commandant commissaire communes compagnie composé compte comte conforme Conseil d'état conserveront corps cour d'état provisoire déclaration Décret département dernier Dieu direction division donner DUPONT emplois établir finances fonctions forme gardes général du Royaume génie Gouvernement provisoire grade guerre Idem inspecteur jour Juillet Juin l'Abbé l'armée l'intérieur l'organisation liberté Lieutenant général LOIS Majesté major marine membres militaires mille ministre secrétaire d'état mise Monsieur NAVARRE nomination nomme officiers ORDONNANCE ORDONNÉ et ORDONNONS ordre paiement paix places police portant pourra pourront préfet premier présent présente ordonnance publique Puissances quatre rapport régimens régiment réglement relative réunis royale S. A. R. Monsieur Sénat sera seront service sieur signé LE BARON Signé LOUIS solde sous-lieutenans sous-officiers suit sujets titre traité troupes Voyez
Popular passages
Page 147 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 158 - Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demisiècle, et les graves altérations qui en sont résultées...
Page 169 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 147 - ... que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Page 165 - La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 162 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 159 - Mai, et ces chambres du tiers-état, qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des Rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue...
Page 157 - CONSTITUTIONNELLE. > • .LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT.
Page 145 - Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve, sur les côtes de l'île de ce nom et des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, tout sera remis sur le même pied qu'en 1792.
Page 160 - Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à la restauration, sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens*. 12. La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi*. Formes du Gouvernement du Roi*. \ 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables.