Mackay DE DROIT COMMERCIAL MARITIME, ! D'APRÈS LES PRINCIPES ET SUIVANT L'ORDRE DU PAR P. S. BOULAY-PATY (de la Loire-Inférieure), ANCIEN DÉPUTÉ AU CORPS LÉGISLATIF, ET CONSEILLER TOME SECOND. « La navigation commerciale est, dans le systême DUR... A RENNES, chez CousIN-DANELLE, imprimeur- SE VEND A PARIS, chez WARÉE oncle, libraire, cour de la Sainte-Chapelle, n.o 13; EL WARÉE frères, libraires, au Palais de Justice. 1821. McGILL COLLEGE ΜΟΝΤΕIAL LIERAES De l'Obligation imposée au Capitaine de tenir à bord un registre régulier. D'APRÈS l'art. 224 du Code de commerce, le capitaine est obligé de tenir un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce, ou par le maire ou son adjoint, dans les lieux où il n'y a pas de tribunal de commerce. 707 T. II. 1 |