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" Les deux Parties Contractantes conviennent, en attendant la confection d'un nouveau traité de commerce, de rétablir les relations commerciales entre les deux pays, sur le pied où elles étaient avant la guerre, en tant que faire se pourra et sauf les... "
Recueil des causes célèbres, et des arrêts qui les ont décidées - Page 363
by Maurice Mejan - 1814
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...les relations commerciales entre les deux pays, sur le pied où elles étaient avant la guerre, en tant que faire se pourra, et sauf les modifications...avoir amenées, et qui ont donné lieu à (de nouveaux réglemem. VI. (Le présent traité est déclaré commun à la République batave. , (ï) Voyez la...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802 - 570 pages
...les relations commerciales entre les deux pays, sur le pied où elles étaient avant la guerre, en tant que faire se pourra, et sauf les modifications...circonstances peuvent avoir amenées, et qui ont donné lieu a de nouveaux réglemens. VI. Le présent traité est déclaré commun à la République batave. (i)...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 1

602 pages
...?'''.- étaieut avant la guerre , en tant que faire se pourra , et sauf les modifications que le lems et les circonstances peuvent avoir amenées , et qui ont donné lieu à de nouveaux n glemens. VI Le présent traité est déclaré commun à la République batave. i VII. Le présent...
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine-Ignace Anthoine de Saint-Joseph - Black Sea - 1805 - 338 pages
...étaient avant la guerre , » en tant que faire se pourra , et sauf les mo» difications que le tems et les circonstances » peuvent avoir amenées , et...qui ont donné » lieu à de nouveaux réglemens. » Je n'eus pas plutôt connaissance de cette disposition du traité , que je préparai une expédition...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...les relations commerciales entre les deux pays, sur le pied où elles étaient avant la guerre, en tant que faire se pourra, et sauf les modifications...avoir amenées et qui ont donné lieu à de nouveaux rcglemens. VI. Le présent traité est déclaré commun à la République Batave. VII. Le présent...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...le pied où elles étaient avant la guerre, en tant que faire se pourra, et sauf les modificat'.ons que le temps et les circonstances peuvent avoir amenées et qui ont donné lieu à de nouveaux reglemens. VI. Le présent traité est déclaré commun à la République Balave. VII. Le présent...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1254 pages
...pied où eltcs étaient avant la guerre, en tant que faire se pourra, «t sauf 1rs modification] ijue le temps et les circonstances peuvent avoir amenées...et qui ont donné lieu à de nouveaux réglemens. VI. Le présent traité est déclaré commun à ia République Bilan. VU. Le présent traité sera...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des Français ...

Charles Theodore Beauvais de Preau - Autographs - 1819 - 376 pages
...les relations commerciales entre les deux pays, sur le pied où elles étaient avant la guerre, en tant que faire se pourra , et sauf les modifications...et qui ont donné lieu à de nouveaux réglemens. a 6. Le présent décret est déclaré commun a la république batave. a 7. Le présent traité sera...
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...relations commerciales entre les deux • « pays, sur le pied où elles étaient avant la » guerre , en tant que faire se pourra, et sauf » les modifications que le temps et les circons» tances peuvent avoir amenées, et qui ont » donné lieu à de nouveaux réglemens. » Je...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...les deux pays sur le pied où elles étoient avant la guerre, et sauf les modifications que le lems et les circonstances peuvent avoir amenées, et qui ont donné lieu à de nouveaux réglemens. ART. VI. Le présent traité est déclaré commun Bép. b»à la république batave. ""• ART. VII....
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