 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...même pour cause d'adultère , à moins que la naissance ne lui eût été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pus le père. Art. 314. a L'enfant né avant le centquatre vingtième jour du mariage , ne pourra être... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...pour cause d'adultère , à moins que la naissance ne lui ait été cachée ; auquel cas , il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 3 . 4- L'eufant néavantle cent-quatre-vingtième jour du maringr ne pourra être désavoué par le... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...même pour cause d'adultère à moins que la naissance ne lui ait été cachée: auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 5i4. L'enfant né avant le cent-quatre-vingtième jour du mariage ( avant six mois après le mariage... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...même pour cause d'adultère , à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas, il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 3i4* L'enfant né avant le cent -quatre -vingtième jour du mariage, ne pourra être désavoué par... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...pour, cause d'adultère , à reoins que la naissance ne lui ait été cachée ; auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 40 3i/{. L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage, ne pourra être désavoué par... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père; « Attendu , en conséquence, que cet article du Code ne commande pas l'exercice d'une action préalable... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 3i 4. L'enfant né avant le cent quatre - vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par... | |
 | Administrative law - 1827 - 620 pages
...même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. » D'après l'ordre des termes mêmes et des idées, on doit dire que la première condition prescrite,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...puissance naturelle ; à moins que la naissance de l'enfant « ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer « tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. » 3i i L'article 2 est discuté ; il est ainsi conçu : « Le mari pourra désavouer l'enfant , si... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée; auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. Art. 3i4. L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par... | |
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Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il ne pourra le désavouer, même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres... 
