 Ceux qui auront jeté ou exposé au-devant de leurs édifices des choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres ; 7° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans les champs, des coutres de...  Etudes pratiques sur le Code pénal - Page 179by Antoine-Georges Blanche - 1872Full view - About this book
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...leurs édifices , des choses de nature à nuire par leur cluite ou par des exhalaisons insalubres ; places, lieux publics , ou dans les champs, des coutres...pinces , barres , barreaux ou autres machines , ou instrumens ou armes dont puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs ; 8.° Ceux qui auront négligé... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...inclusivement , ceux qui auront laissé dans les rues, chemins , places , lieux publics , ou dans fces champs,, des coutres de charrue, pinces, barres, barreaux, ou autres machines, ou instrumeus ou armés dont puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs ». (G. p., art. 4?1 1... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...leur présence ou parleur chute^ ou par des exhalaisons insalubres ; 7.° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans...charrue, pinces, barres, barreaux ou autres machines, ou instrumens ou armes dont puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs ; 8.° Ceux qui auront négligé... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...punis d'amende, depuis un franc jusqu'à cinqfrancs inclusivement, 7° ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans...instruments, ou armes dont puissent abuser les voleurs ou autres malfaiteurs» (Code pén., art. 471)- Les coutres, les instruments et les armes doivent,... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres ; . 7°. Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins , places, lieux publics, ou dans...charrue, pinces, barres, barreaux ou autres machines, ou inslrutnens ou armes dont puissent abuser les voleurs ou autres malfaiteurs; S". Ceux qui auront négligé... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...exhalaisons insalubres; - . Ceux qui auront laissé dans les raes, chemins , places, lieux publics, on dans les champs, des coutres de charrue, pinces, barres, barreaux ou autres machines, > ч instruments on armes dont pnbsenl abuser les voleurs ou autres malfaiteurs; 8» Ceux qui auront... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres. 7° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics , ou dans...charrue, pinces, barres, barreaux ou autres machines, ou instrumens ou armes dont puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs; 8° Ceux qui auront négligé... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...qui auront laissé dans les rues , chemins , places , lieux publics, ou dans les champs , des coutrcs de charrue , pinces , barres , barreaux ou autres...puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs ; — 8° Ceux qui auront néglige' d'e'cheniller dans les campagnes ou jardins , où ce soin est prescrit... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...jusqu'à cinq francs inclusivement, porte l'art. 471 du Code pénal, n° 7, ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans les champs, des coutres de charrues, pinces, barres, barreaux, ou autres machines, ou instruments, ou armes, dont puissent abuser... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...leur présence ou par leur chute, ou par des exhalaisons insalubres ; 7« Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins , places , lieux publics , ou dans...charrue, pinces, barres, barreaux ou autres machines, ou instrumens, ou armes dont puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs ; 8° Ceux qui auront négligé... | |
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