 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...solennellement l'acceptation que j'ai donnée à l'Acte constitutionnel, l-ln conséquence , je jure dVire fidèle à la Nation et à la Loi , d'employer tout...qui m'est délégué , à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale constituante , et à faire exécuter les lois. Puisse celte... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...viens consacrer ici solennellement l'acceptation que j'ai donnée a l'acte constitución' ncl ; en conséquence , je jure d'être fidèle à la nation et à la loi. Il se fait un mouvement général daos l'assemblée , et oe mouvement étoit digne des représentant... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel. JEn conséquence je jure d'être fidele a la nation et à la loi , d'employer tout le pouvoir...qui m'est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'assemMée nationale constituante, et à faire exécuter les loix. Puisse cette grande... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 412 pages
...l'acceptation que j'ai donnée à•Pacte cons» titutionnel. En conséquence, je jure d'être fi» dèle à la nation et à la loi , d'employer tout le » pouvoir qui m'est délégué , à maintenir la cons» titution décrétée par l'assemblée nationale » constituante (i) , et à faire exécuter... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 406 pages
...l'acceptation que j'ai donnée à i'acie cons» titutionnel. En conséquence, je jure d'être fi» dèle à la nation et à la loi , d'employer tout le » pouvoir qui m'est délégué , à maintenir lacons» titutiou décrétée par l'assemblée nationale » constituante (i) , et à faire exécuter... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 496 pages
...je viens consacrer ici solemnellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel. En conséquence , je jure d'être fidèle à la nation et à la loi > et d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution décrétée- par... | |
 | François Hue - France - 1806 - 542 pages
...viens consacrer ici " solennellement l'acceptation que j'ai donnée à " l'acte constitutionnel. En conséquence, je jure " d'être fidèle à la nation...m'est délégué, à maintenir la *' constitution décrétée par l'Assemblée Nationale •f " Constituante, et à faire exécuter les lois. " Puisse... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 460 pages
...je viens consacrer ici solemnellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel. En conséquence , je jure d'être fidèle à la nation et à la loi , et d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'assemblée... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 464 pages
...je viens consacrer ici solemnellemeiit l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel. En conséquence , je jure d'être fidèle à la nation et à la loi, et d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir 38 REVOLUTION DE FRANCE. *— • ja... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...qu'il a atteint « sa majorité, prêle à la nation, en présence du corps lé« gislatif , le serment d'être fidèle à la nation et à la loi , -. d'employer tout le pouvoir- qui loi est délégué, à mainte— « nir la constitution décrétée par rassemblée nationale cons«... | |
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En conséquence, je jure d'être fidèle à la nation et à la loi; d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante, et à faire exécuter les lois. 
