 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...mettre fe roi rie France en état d'affermir dans la plus psrl'aite liberté les Iwses d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la noblesse française. Alors , et dans ce cas , leursdites majesiés l'empereur et le roi de Prusfe ,... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...mettre le roi Ae France en état d'affermir dans la plus parfaite liberté le$ bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la noblesse française. Alors, et dans ce cas, leursdites rnajesics l'empereur et le roi de Prtis?e ,... | |
 | François-Claude-Amour marquis de Bouillé - France - 1797 - 232 pages
...de France en état d'affer* » mir ^ dans la plus parfaite liberté , les bases * d'un gouvernement monarchique également » convenable aux droits des souverains et au » bien-être de la nation francaise. Alors, et >» dans ce cas, leursdites majestés l'empereur » et le roi de Prusse... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 402 pages
...mettre le roi de France en état d'affermir dans la plus parfaite liberté les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française. Alors et dans ces cas y leursdites majestés, l'empereur et le roi de Prusse, sont... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801 - 554 pages
...mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la maison française. Alors, et dans ce cas , leursdites majestés l'empereur et le roi de Prusse sont... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801 - 554 pages
...le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté , les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la maison française. Alors, et dans ce cas , leursdites majestés l'empereur etle roi de Prusse sont... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...roi de France en état d'affermir , dans la pins parfaite liberté , les «bases d'un gouvernement, monarchique , également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la Nation française. Alors , et dans ce cas , leurs dites majestés l'empereur et le roi de Prusse ,... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique , également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la Nation française. Alors, et dans ce cas , leurs dites majestés l'empereur et le roi de Prusse, sont... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1805 - 418 pages
...mettre le roi de France en état d'affermir dans la pins parfaite liberté les bases d'un gouvernement monarchique , également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française. Alors et dans ces cas, leursdites majestés^ l'empereur et le roi de Prusse , sont... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - Italy - 1803 - 456 pages
...le roi de France en état d'affermir , dans la plus parfaite liberté , les bases d'un gouvernement monarchique , également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française. Dans ce cas , leursdites M. l'empereur et le roi de Prusse sont résolus d'agir... | |
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Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être... 
