Annales forestières et métallurgiques, Volumes 12-13

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Bureau des Annales forestières., 1853 - Forests and forestry
 

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Popular passages

Page 201 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 282 - L'acte de citation doit, à peine de nullité, contenir la copie du procès-verbal et de l'acte d'affirmation. 173- Les gardes de l'administration forestière pourront, dans les actions et poursuites exercées en son nom , faire toutes citations et significations d'exploits, sans pouvoir procéder aux saisies-exécutions. Leurs rétributions pour les actes de ce genre seront taxées comme pour les actes faits par les huissiers des juges de paix.
Page 17 - ... par-devant le maire ou l'adjoint, soit de la commune de leur résidence, soit de celle où le délit a été commis ou constaté ; le tout sous peine de nullité.
Page 95 - ... vallées parmi de gras pâturages. Pour un prix très-modique, les Chinois obtinrent la permission de défricher le désert. Peu à peu la culture fit des progrès; les Tartares furent obligés d'émigrer, et de pousser ailleurs leurs troupeaux. Dès lors le pays changea bientôt de face. Tous les arbres furent arrachés, les forêts disparurent du sommet des montagnes, les prairies furent incendiées, et les nouveaux cultivateurs se hâtèrent d'épuiser la fécondité de cette terre. Maintenant...
Page 89 - ... sur la plaine pour l'inonder de débris. A. mesure que ces flancs se creusent sous l'action du soleil qui réduit le roc en atomes, et de la pluie qui les charrie, le lit du torrent s'exhausse quelquefois de plusieurs mètres par année, jusqu'au point d'atteindre le tablier des ponts, et de les emporter. On...
Page 89 - ... ceux des tropiques. Le sol, dépouillé d'herbes et d'arbres par l'abus du pacage et par le déboisement, porphyrisé par un soleil brûlant, sans cohésion, sans point d'appui, se précipite alors dans le fond des vallées, tantôt sous forme de lave noire, jaune ou...
Page 77 - ... qu'en conséquence, c'est pour nous un motif de plus d'agir avec une extrême prudence dans des matières qui touchent aux intérêts vitaux de l'agriculture, de l'industrie et du commerce; Considérant que, la sécurité étant le premier besoin de ces intérêts, il importe que les questions économiques soient examinées avec sagesse et maturité ; Voulant profiter des lumières et de l'expérience acquises par les hommes qui ont consacré leur temps à l'étude de ces questions ou à la pratique...
Page 89 - Gras dit que c'est un cours d'eau dont les crues sont subites et violentes, les pentes considérables et irrégulières, et qui, le plus souvent, divague dans une partie de son cours, par suite du dépôt des matières de transport.
Page 440 - Lorsqu'il y aura lieu d'effectuer le rachat d'un droit d'usage quelconque, autre que l'usage en bois, suivant la faculté accordée au Gouvernement par l'article 64 du Code forestier, il sera procédé de la manière prescrite pour le cantonnement des usages en bois par les articles 112, 113, i 1 4 et 115 ci-dessus.
Page 440 - Si l'usager donne son consentement à cette proposition, il sera passé entre le préfet et lui, et sous la forme administrative, acte de l'engagement pris par l'usager d'accepter sans nulle contestation le cantonnement tel qu'il lui a été proposé, sauf notre homologation. •Cet acte, avec toutes les pièces à l'appui...

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