 ... allemands possessionnés en Alsace, soit au pape? » Les traités avaient reconnu la souveraineté de la France sur l'Alsace, et elle y était paisiblement exercée depuis plus d'un siècle. Les droits que ces traités avaient réservés n'étaient...  Oeuvres complètes de Condorcet - Page 280by Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804Full view - About this book
 | France - 1792 - 648 pages
...privilèges. Le sens de cette' réserve éfoit donc, que les possesseurs des fiefs d'Alsace les cbnserveroient avec leurs anciennes prérogatives, tant que les lois...différentes formes de la féodalité. Cette réserve sigmfioit encore que si les prérogatives féodales étoient enveloppées dans une ruine commune, la... | |
 | France - 1792 - 644 pages
...privilèges. Le sens de cette réserve étoit donc , que les pos ebseurs des fiefs d'Alsace les conscrveroient avec leurs anciennes prérogatives, tant que les lois générales de la France souffriroient les différentes formes de la féodalité. Cette réserve sigmfioit encore que si les... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 422 pages
...plus d'un siècle. Les droits que ces traités avaient réservés n'étaient que des priviléges ; le sens de cette réserve était donc que les possesseurs...prérogatives tant que les lois générales de la Francs souffriraient les différentes formes de la féodalité: cette réserve .sigmfiait encore que... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...plus d'un-siècle. Les droits que ces traités avaient réservés n'étaient que des priviléges ; le sens de cette réserve était donc que les possesseurs...enveloppées dans une ruine commune la nation devrait un dédouimagement aux possesseurs pour les avantages réels qui en étaient la suite ; car c'est là... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 420 pages
...plui d'un siècle. Les dr«its que ces traités avaient réservés n'étaient que des priviléges ; le sens de cette réserve était donc que les possesseurs...différentes formes de la féodalité : cette réserve sigmfiait encore que si les prérogatives féodales étaient enveloppées dans une ruine commune la... | |
 | Charles François Du Périer Dumouriez - France - 1822 - 486 pages
...plus d'un siècle. Les droits que ces traités avaient réservés n'étaient que des priviléges ; le sens de cette réserve était donc que les possesseurs...dédommagement aux possesseurs pour les avantages réels qui eu étaient la suite, car c'est là tout ce que peut exiger le droit de propriété quand il se trouve... | |
 | 1822 - 482 pages
...plus d'un siècle. Les droits que ces traités avaient réservés n'étaient que des priviléges ; le sens de cette réserve était donc que les possesseurs...dédommagement aux possesseurs pour les avantages réels qui eu étaient la suite , car c'est là tout ce que peut exiger le droit de propriété quand il se trouve... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 488 pages
...plus d'un siècle. Les droits que ces traités avaient réservés n'étaient que des priviléges ; le sens de cette réserve était donc que les possesseurs...les lois générales de la France souffriraient les differentes formes de la féodalité : cette réserve signifiait encore que, si les prérogatives féodales... | |
 | Charles François Du Périer Dumouriez - France - 1822 - 478 pages
...plus d'un siècle. Les droits que ces traités avaient réservés n'étaient que des priviléges ; le sens de cette réserve était donc que les possesseurs...prérogatives tant que les lois générales de la France souffîiraient les différentes formes de la féodalité : cette réserve signifiait encore que, si... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1828 - 378 pages
...plus d'un siècle. Les droits que ces traités avaient réservés n'étaient que des priviléges ; le sens de cette réserve était donc que les possesseurs des fiefs d'Alsace les conserveraient avec les anciennes prérogatives , tant que les lois générales de la France souffriraient les différentes... | |
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