Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Uebersicht zusammengestellt, Volume 3F. Schneider und comp., 1859 - Crimean War, 1853-1856 |
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Acte adopté Artikel Assemblées autres avoir baron de Hübner bâtiments beiden Fürstenthümer Beschluß Bestimmungen Bevollmächtigten bezüglich Bolgrad Cabinet Capitulationen commissaires commission commun comte Walewski Conférence Congrès Congreß convention cour suzeraine Danube Depesche Desterreich deux principautés dispositions Divans ad hoc Donau Donaufürstenthümer droit été europäischen Excellence faire fait Firman fleuve Fürsten Garantie Gefeße gemäß Gesandten gouvernement Grande-Bretagne hohen Pforte hospodars Kaimakam kaiserliche l'acte l'art l'article l'Assemblée l'hospodar l'union Landes le plénipotentiaire Liehmann lois Lord Clarendon Mächte Majestät membres métropolitain Moldau Moldavie Montenegro muß navigation nöthig ottomanischen ottomanischen Reichs Pariser Vertrag patente pays riverains plénipotentiaire d'Autriche plénipotentiaire de France Porte présent proposition protocole Prusse puissances qu'il rapport Rechte Regierung règlements réunion Rumänen Russie Rußland Sardaigne Sardinien Schifffahrt Schlangeninsel séance sera seront Sigung Sizung sollen sous Souverain stipulations Sublime-Porte suivants Suivent les signatures Sultan Theil tout traité de Paris Türkei türkischen Turquie Uferlandes Uferstaaten unserer Unterthanen Versammlung Wahlen Walachei Wünsche
Popular passages
Page 227 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 69 - Pour établir un complet accord sur cette révision, une commission spéciale, sur la composition de laquelle les hautes puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime Porte.
Page 226 - ... qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations.
Page 166 - Les musulmans ou autres qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés au Monténégro et qui voudraient fixer leur résidence hors de la Principauté pourront conserver leurs immeubles en les affermant ou en les faisant administrer par des tiers. Personne ne pourra être exproprié que légalement pour cause d'intérêt public, et moyennant une indemnité préalable. Une Commission...
Page 166 - Hospodar, mais elle ne pourra avoir lieu que par suite de leur commun accord, et il en sera donné avis à la Cour suzeraine. Sur la proposition des inspecteurs, les Hospodars pourront également réunir, en tout ou en partie, les milices en camp de manœuvres ou pour les passer en revue.
Page 235 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 156 - Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , l'Empereur de toutes les Russies , le Roi de Sardaigne et le Sultan...
Page 170 - Ceux qui auront été condamnés à des peines afflictives et infamantes, ou seulement infamantes. ART. 7. Les listes électorales sont dressées annuellement dans chaque district par les soins de l'administration. Elles seront publiées et affichées le premier dimanche de janvier, partout où besoin sera. Les réclamations seront portées devant l'administration dans les trois semaines qui suivront la publication des listes.
Page 170 - Art. 18. Le député élu dans plusieurs circonscriptions électorales doit faire connaître son option au président de l'Assemblée dans les dix jours qui suivront la déclaration de la validité de cette élection.
Page 225 - Danube. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des Institutions Européennes dans lesquelles les puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale.