RECUEIL HISTORIQUE D'ACTES, NEGOTIATIONS, MEMOIRES ET TRAITEZ: Depuis la Paix d'UTRECHT jusq'au Second Congrès de CAMBRAY inclusivementChez Henri Scheurleer, 1728 |
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... caufe , fuivant les Loix du Païs . VIII . Pourront pareillement entrer en la- dite Compagnie , foit par Soufcription , achat d'Actions , & à tout autre titre , tous les E- trangers & Sujets de quelque qualité qu'ils puiflent être & de ...
... caufe , fuivant les Loix du Païs . VIII . Pourront pareillement entrer en la- dite Compagnie , foit par Soufcription , achat d'Actions , & à tout autre titre , tous les E- trangers & Sujets de quelque qualité qu'ils puiflent être & de ...
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... caufe publiqne , ou confideration d'E , tat , quand même Nous ferions en Guerre a- vec le Princes , ou Puiffances , dont tels Etran- gers feront les fujèts , les éxemtant de plus en leurs perfonnes & Actions , avec ce qui en dependra de ...
... caufe publiqne , ou confideration d'E , tat , quand même Nous ferions en Guerre a- vec le Princes , ou Puiffances , dont tels Etran- gers feront les fujèts , les éxemtant de plus en leurs perfonnes & Actions , avec ce qui en dependra de ...
Page 12
... caufe civile que ce puiffe être , foit en allant , en rétournant , ou dans les endroits ou ils vaqueront à l'exécution de leurs com- miffions , déclarant tout ce qui fera entrepris contre le Privilege & Saufconduit accordé par cet ...
... caufe civile que ce puiffe être , foit en allant , en rétournant , ou dans les endroits ou ils vaqueront à l'exécution de leurs com- miffions , déclarant tout ce qui fera entrepris contre le Privilege & Saufconduit accordé par cet ...
Page 20
... caufe , & fe- ront toujours exemptes avec tout ce qui en dependra , de toutes taxes & charges publi- ques , foit réelles , perfonnelles , ou mixtes , ordinaires , ou extraordinaires , nulles excep- tées . XLIV . L'Affemblée générale des ...
... caufe , & fe- ront toujours exemptes avec tout ce qui en dependra , de toutes taxes & charges publi- ques , foit réelles , perfonnelles , ou mixtes , ordinaires , ou extraordinaires , nulles excep- tées . XLIV . L'Affemblée générale des ...
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... caufe le Com- merce qu'ils ont avec les Provinces de Hol- lande , & de Zelande , vers où ils voient for- air journellement , les deniers les plus clairs de Jeurs revenus par l'achat de toutes fortes d'E- -pices , Drogues , Sucres , Sel ...
... caufe le Com- merce qu'ils ont avec les Provinces de Hol- lande , & de Zelande , vers où ils voient for- air journellement , les deniers les plus clairs de Jeurs revenus par l'achat de toutes fortes d'E- -pices , Drogues , Sucres , Sel ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoient avoit Belgii C'eft Cæfarea cafu Cath Catholica caufe Celfa chofes Commerce confervation d'Espagne Directeurs effe Electeurs ende Etats Généraux etiam étoit fans felon fera feront fervir feulement figné five fœderis foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum illas Imperiale & Catholique Indes Orientales India inter Intereffez ipfa jefté l'Empereur l'Empire lefdits lefquels Majeftatis Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi Navibus Navigation omni Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Ripperda Rois ront Seigneurs Etats Subditis Sujets tamen tempore tems tion Trai Traité d'Oliva Traité d'Utrecht Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò Weftphalie