RECUEIL HISTORIQUE D'ACTES, NEGOTIATIONS, MEMOIRES ET TRAITEZ: Depuis la Paix d'UTRECHT jusq'au Second Congrès de CAMBRAY inclusivementChez Henri Scheurleer, 1728 |
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... Païs - Bas . Les premieres propofitions qui en furent faites , rencontrerent de grandes dificultez , qui en acrocherent le fuccès ; nean- moins elles donnèrent lieu à la refolution qui fut prife dès lors d'accorder des Lettres de Mer ...
... Païs - Bas . Les premieres propofitions qui en furent faites , rencontrerent de grandes dificultez , qui en acrocherent le fuccès ; nean- moins elles donnèrent lieu à la refolution qui fut prife dès lors d'accorder des Lettres de Mer ...
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... Païs - Bas Autri- chiens . C HARLES & c . A tous ceux qui ces pré- fentes verront , SALUT . Etant également attentif à procurer ce qui peut être de l'avan- tage de nos Peuples , & à contribuer à la con . fervation de tous nos Etats ...
... Païs - Bas Autri- chiens . C HARLES & c . A tous ceux qui ces pré- fentes verront , SALUT . Etant également attentif à procurer ce qui peut être de l'avan- tage de nos Peuples , & à contribuer à la con . fervation de tous nos Etats ...
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... Païs- Bas ( our fur ce l'avis de notre Plénipotentiare au Gouvernement d'iceux , de notre Lieute- nant Gouverneur & Capitaine Général de nofdits Pais , & ouï fur le tout notre Confeil Suprême établi lez Notre Perfonne Royale pour les ...
... Païs- Bas ( our fur ce l'avis de notre Plénipotentiare au Gouvernement d'iceux , de notre Lieute- nant Gouverneur & Capitaine Général de nofdits Pais , & ouï fur le tout notre Confeil Suprême établi lez Notre Perfonne Royale pour les ...
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... Païs - bas en tout ce qui pourra regarder fon œconomie , la direction de fon commerce , & l'adminiftration des affaires tant par Terre que par Mer , à la reserve de ce qui concernera la ponctuelle execution des ordres portez par nos ...
... Païs - bas en tout ce qui pourra regarder fon œconomie , la direction de fon commerce , & l'adminiftration des affaires tant par Terre que par Mer , à la reserve de ce qui concernera la ponctuelle execution des ordres portez par nos ...
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... Pais - bas pendant le terme de leur direction , & chacun d'eux devrà avoir pour le moins trente Actions dans le fond de la Compagnie , lefquelles trente Actions chacun d'eux fera obligé de tenir fous fon nom , & pour fon propre compte ...
... Pais - bas pendant le terme de leur direction , & chacun d'eux devrà avoir pour le moins trente Actions dans le fond de la Compagnie , lefquelles trente Actions chacun d'eux fera obligé de tenir fous fon nom , & pour fon propre compte ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoient avoit Belgii C'eft Cæfarea cafu Cath Catholica caufe Celfa chofes Commerce confervation d'Espagne Directeurs effe Electeurs ende Etats Généraux etiam étoit fans felon fera feront fervir feulement figné five fœderis foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum illas Imperiale & Catholique Indes Orientales India inter Intereffez ipfa jefté l'Empereur l'Empire lefdits lefquels Majeftatis Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi Navibus Navigation omni Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Ripperda Rois ront Seigneurs Etats Subditis Sujets tamen tempore tems tion Trai Traité d'Oliva Traité d'Utrecht Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò Weftphalie