RECUEIL HISTORIQUE D'ACTES, NEGOTIATIONS, MEMOIRES ET TRAITEZ: Depuis la Paix d'UTRECHT jusq'au Second Congrès de CAMBRAY inclusivementChez Henri Scheurleer, 1728 |
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... avoit Tome 11 . A épui- Par l'Article VIII . des Preliminaires figner à Paris le 31. May 1727. il eft fipulé que le Congrès pour la Fain se tiendra dans cette Ville Imperiale . 10 épuifé ce Royaume & Louis XIV . avoit laissé RECUEIL.
... avoit Tome 11 . A épui- Par l'Article VIII . des Preliminaires figner à Paris le 31. May 1727. il eft fipulé que le Congrès pour la Fain se tiendra dans cette Ville Imperiale . 10 épuifé ce Royaume & Louis XIV . avoit laissé RECUEIL.
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... Article du Commerce , qu'ils obtinrent de la Porte des avantages à cet égard qu'aucu- ne Puiffance de l'Europe n'avoit encore pu obtenir de cette Cour . C'eft à ce fifteme que la Compagnie orientale dût fon origine ; & ce font les ...
... Article du Commerce , qu'ils obtinrent de la Porte des avantages à cet égard qu'aucu- ne Puiffance de l'Europe n'avoit encore pu obtenir de cette Cour . C'eft à ce fifteme que la Compagnie orientale dût fon origine ; & ce font les ...
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... Article , le trafic , que nos Sujets ont accoûtumées de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la fuite dans les Flottes & armemens étrangers , pour le dé- bit de leurs Manufactures & Marchandifes dans des Pays & Districts ...
... Article , le trafic , que nos Sujets ont accoûtumées de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la fuite dans les Flottes & armemens étrangers , pour le dé- bit de leurs Manufactures & Marchandifes dans des Pays & Districts ...
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... Article 32 . XIV . De plus feront exemts de toute faifie , fequeftre & arrêt les gages des Officiers fubal- ternes , & autres Employez dans la Compa- gnie , foit par Mer ou par Terre en quelque qualité que ce foit , dont les ...
... Article 32 . XIV . De plus feront exemts de toute faifie , fequeftre & arrêt les gages des Officiers fubal- ternes , & autres Employez dans la Compa- gnie , foit par Mer ou par Terre en quelque qualité que ce foit , dont les ...
Page 12
... Article , attentatoire & de nulle valeur , fans qu'il foit néceffaire d'obtenir Acte décla- ratoire ou fentence d'aucun Juge à cet effet , & feront les Contrevenants refponfables en- vers la Compagnie & envers les Directeurs , Supôts ...
... Article , attentatoire & de nulle valeur , fans qu'il foit néceffaire d'obtenir Acte décla- ratoire ou fentence d'aucun Juge à cet effet , & feront les Contrevenants refponfables en- vers la Compagnie & envers les Directeurs , Supôts ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoient avoit Belgii C'eft Cæfarea cafu Cath Catholica caufe Celfa chofes Commerce confervation d'Espagne Directeurs effe Electeurs ende Etats Généraux etiam étoit fans felon fera feront fervir feulement figné five fœderis foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum illas Imperiale & Catholique Indes Orientales India inter Intereffez ipfa jefté l'Empereur l'Empire lefdits lefquels Majeftatis Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi Navibus Navigation omni Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Ripperda Rois ront Seigneurs Etats Subditis Sujets tamen tempore tems tion Trai Traité d'Oliva Traité d'Utrecht Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò Weftphalie