| 1817 - 324 pages
...de la Confédération. Elles se font également un devoir de ne rien négliger qui puisse en hâter l'accomplissement. En conséquence elles s'attendent...librement arrêté par la grande majorité de leurs co états; l'intérêt commun exigeant impérieusement que toutes les parties dé la Suisse se réunissent... | |
| France - France - 1815 - 1208 pages
...de la confédération. Elles se fout également un devoir de ne rien négliger qui puisse en hâter tout autre gouvernement attaqué, dès que la demande en serait form w les secours nécessaires pas à adhérer au pacte fédéral librement arrêté par la grande majorité de leurs co-états; l'intérêt... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...de la confédération ; elles se font également un devoir de ne rien négliger qui puisse en hâter l'accomplissement. En conséquence elles s'attendent...réunissent le plus tôt possible sous la même constitution fédérative. La convention du i6 août i8i4, annexée au pacte fédéral, ne sauroit plus retarder... | |
| 1815 - 420 pages
...de la confédération ; elles se font également un devoir de ne rien négliger qui puisse en hâter l'accomplissement. En conséquence elles s'attendent...librement arrêté par la grande majorité de leurs co- états, l'intérêt commun exigeant impérieusement que toutes les parties de la Suisse se réunissent... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...de la confédération ; elles se font également un devoir de ne rien négliger qui puisse en hâter l'accomplissement. En conséquence elles s'attendent...librement arrêté par la grande majorité de leurs coûtais, l'intérêt commun exigeant impérieusement que. toutes les parties de la Suisse se réunissent... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...de la confedération ; elles se font également un devoir de ne rien négliger qui puisse en hâter l'accomplissement. En conséquence elles s'attendent...adhérer au pacte fédéral, librement arrêté par là grande, majorité de leurs co-états , l'intérêt commun exigeant impérieusement que toutes les... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...de la confédération. Elles se font également un devoir de ne rien négliger qui puisse en hâter l'accomplissement. En conséquence, elles s'attendent...général toute considération secondaire, ne tarderont pas à adhérer au pacte fédéral librement arrêté par la grande majorité de leurs co-états ;... | |
| Europe - 1817
...de ne rien négliger qui puisse en bâter l'accomplis>..-'" i' r • '.-• i > '• -, sèment. . . En conséquence, Elles s'attendent à ce que les cantons,...arrêté par la grande majorité de leurs co-états, î'inlérêt* commun exigeant impérieusement, que foutes les parties de la Suisse se réunissent le... | |
| Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...de la confédération. Elles se font également un devoir de ne rieu négliger, qui puisse en hâter l'accomplissement En conséquence elles s'attendent...librement arrêté par la grande majorité de leurs со -états, l'intérêt commun exigeant impérieusement que toutes les parties de la Suisse se réunissent... | |
| France - 1818 - 568 pages
...la confédération ; elles «e font également un devoir de ne rien négliger qui puisse en hâter l'accomplissement. En conséquence, elles s'attendent...co-états, l'intérêt commun exigeant impérieusement qile toutes les parties de la Suisse se réunissent le plutôt possible sous la même constitution... | |
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