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" En conséquence, elles s'attendent à ce que les cantons, sacrifiant au bien général toute considération secondaire, ne tarderont plus à adhérer au pacte fédéral, librement arrêté par la grande majorité de leurs coétats, l'intérêt commun... "
Une année de la vie de l'empereur Napoléon: ou Précis historique de tout ce ... - Page 63
by A. D. B. Monier - 1815 - 204 pages
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 8

1817 - 324 pages
...de la Confédération. Elles se font également un devoir de ne rien négliger qui puisse en hâter l'accomplissement. En conséquence elles s'attendent...librement arrêté par la grande majorité de leurs co états; l'intérêt commun exigeant impérieusement que toutes les parties dé la Suisse se réunissent...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...de la confédération. Elles se fout également un devoir de ne rien négliger qui puisse en hâter tout autre gouvernement attaqué, dès que la demande en serait form w les secours nécessaires pas à adhérer au pacte fédéral librement arrêté par la grande majorité de leurs co-états; l'intérêt...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...de la confédération ; elles se font également un devoir de ne rien négliger qui puisse en hâter l'accomplissement. En conséquence elles s'attendent...réunissent le plus tôt possible sous la même constitution fédérative. La convention du i6 août i8i4, annexée au pacte fédéral, ne sauroit plus retarder...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...de la confédération ; elles se font également un devoir de ne rien négliger qui puisse en hâter l'accomplissement. En conséquence elles s'attendent...librement arrêté par la grande majorité de leurs co- états, l'intérêt commun exigeant impérieusement que toutes les parties de la Suisse se réunissent...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...de la confédération ; elles se font également un devoir de ne rien négliger qui puisse en hâter l'accomplissement. En conséquence elles s'attendent...librement arrêté par la grande majorité de leurs coûtais, l'intérêt commun exigeant impérieusement que. toutes les parties de la Suisse se réunissent...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...de la confedération ; elles se font également un devoir de ne rien négliger qui puisse en hâter l'accomplissement. En conséquence elles s'attendent...adhérer au pacte fédéral, librement arrêté par là grande, majorité de leurs co-états , l'intérêt commun exigeant impérieusement que toutes les...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...de la confédération. Elles se font également un devoir de ne rien négliger qui puisse en hâter l'accomplissement. En conséquence, elles s'attendent...général toute considération secondaire, ne tarderont pas à adhérer au pacte fédéral librement arrêté par la grande majorité de leurs co-états ;...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 25-28

Europe - 1817
...de ne rien négliger qui puisse en bâter l'accomplis>..-'" i' r • '.-• i > '• -, sèment. . . En conséquence, Elles s'attendent à ce que les cantons,...arrêté par la grande majorité de leurs co-états, î'inlérêt* commun exigeant impérieusement, que foutes les parties de la Suisse se réunissent le...
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Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...de la confédération. Elles se font également un devoir de ne rieu négliger, qui puisse en hâter l'accomplissement En conséquence elles s'attendent...librement arrêté par la grande majorité de leurs со -états, l'intérêt commun exigeant impérieusement que toutes les parties de la Suisse se réunissent...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...la confédération ; elles «e font également un devoir de ne rien négliger qui puisse en hâter l'accomplissement. En conséquence, elles s'attendent...co-états, l'intérêt commun exigeant impérieusement qile toutes les parties de la Suisse se réunissent le plutôt possible sous la même constitution...
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