Le suffrage universel direct est, depuis 1848, et semble devoir rester la base de la constitution politique de la France. Il fonctionne actuellement pour trois sortes d'élections l'élection des députés au Corps législatif, l'élection des membres des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissements, l'élection des membres des Conseils municipaux. La législation qui l'organise et le réglemente se rapporte à une série de faits connexes, mais parfaitement distincts, qui peuvent se grouper sous les chefs suivants; l'électorat, l'éligibilité, la préparation de l'élection, l'élection elle-même, le recours contre l'élection, les délits relatifs à l'élection. Les dispositions de la loi, en ce qui concerne chacun de ces groupes de faits, ont une sanction confiée, en dernier ressort, à trois autorités diffé |
