État général de la Marine et des colonies au ler janvier 1840

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Impr. royale, 1840 - France
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Page 10 - Le conseil, assisté des directeurs compétents, dresse, chaque année, sur les rapports et les propositions qui lui sont adresses, le tableau général, par grades, des officiers de vaisseau et de tous les corps de la marine, tant militaires que civils, susceptibles d'être avancés au choix. — Les officiers généraux et les capitaines de vaisseau ne sont pas compris dans le travail d'avancement, non 'plus que les officiers des autres corps de la marine qui leur sont assimilés. — Le Conseil...
Page 9 - DU itoi qui réunit, jous la dénomination d'Ordre des Avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation...

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