 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...vivante , même de son consentement. -1601. Si au moment de la vente la chose vendue était périe.en totalité , la vente serait nulle. Si une partie seulement...en faisant déterminer le prix par la ventilation. • M i ! •• , . • .-i .i CHAPITRE IV. Des Obligations du Vendeur. SECTIO 5 I". Disposition»... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...consentement, 1600. — Si au moment de la vente , la chose vendue était périe en totalité , la vente est nulle. — Si une partie seulement de la chose est périe ,il est nu choix de l'acquéreur d'abandonner la vente , ou de demander la partie conservée, en faisant déterminer... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...vivante , même de son consentement. iiH>!. Si, au moment de la vcntj, la chose .-vendue était pévie en totalité, la vente' serait nulle. Si une partie seulement de la chose r$t périe , il est au chou de l'acquéreur d'abandonner la vente, ou de demander la partie conservée,... | |
 | France - Civil law - 1822 - 440 pages
...eod , n°. l\. ART. 1601. « Si au moment de la vente la chose f vendue était périe enjtotalité , la vente serait nulle, » Si une partie seulement...faisant déterminer le prix par la ventilation.» La première partie de cet article est conforme 4 la loi 15, ff. de contrah. empt. La seconde est coni... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...vivante , même de son consentement. 791, n3o, i389. 1601. Si au moment de In vente la chose vendue était périe en totalité, la vente serait nulle....en faisant déterminer le prix par la ventilation. 855 , 1043 , 1190 , i]g5. »3oB. C1HPITR& IV. delavente, ou sa mis* en po«e<iiop , „» OU.IUTIOIII... | |
 | France - Civil law - 1827 - 692 pages
...moment de la vente la chose vendue était périe en totalité , la vente serait nulle. [C. i3o2 s. ] Si une partie seulement de la chose est périe, il...en faisant déterminer le prix par la ventilation. [C. Leg. i5,inpr.; leg.b']; leg. 58 , ff. de contrahendd empilone. P. Vente, n. 4- —Voy. la note... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
..., ferait division dc.s Otites. up — 11. Si, au moment de la vente, la chose vendue était 'e.iiC périe en totalité, la vente serait nulle. Si une partie seulement de la chose est périe, la vente pourra, sur la réclamation de t'une ou l'autre des parties, être annulltx, ou le prix réduit... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...vivante, même de son consentement. » i60i Art 20. « Si, au moment de la vente, la chose vendue « était périe en totalité, la vente serait nulle....ventilation. » CHAPITRE IV. Des Obligations du vendeur. Dispositions générales. it,02 Art. 2i. « Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce « à quoi... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...Vivante , même de son consentement ( C, civ. 1600). » Si, au moment de la vente j la chose vendue était périe en totalité , la vente serait nulle....une partie seulement de la chose est périe , il est nu choix de l'acquéreur d'abandonner la vente, ou de demander la partie conservée , en faisant déterminer... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...chose vendue était périe en totalité, la Tente serait nulle. Si une partie seulement de la clioce est périe , il est au choix de l'acquéreur d'abandonner...en faisant déterminer le prix par la ventilation, (c'est-à-dire par l'estimation de chacune des choses rendues en totalité, «n raison du prix unique... | |
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Si au moment de la vente la chose vendue était périe en totalité, la vente serait nulle. — Si une partie seulement de la chose est périe, il est au choix de l'acquéreur d'abandonner la vente, ou de demander la partie conservée, en faisant déterminer... 
