...de pigneratitid mctiçne. SECTION IV. Du rang que les Hypothèques ont entre elles. Article 2 1 D^. Entre les créanciers , l'hypothèque , soit légale...sauf les exceptions portées en l'article suivant. Loi du 1 1 brumaire an 7 ,tit. i , chap. I , art. 2. (i) (i) Dans quelques coutumes , l'hypothèque...

...survenues à l'immeuble hypothéqué. SEQT10N IV. Du rang f/ne les Hypothèques ont entre elles. 2 134 Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale,...sauf les exceptions portées en l'article suivant. ' . 2i55. L'hypothèque existe, indépendamment de toute inscription, Aneubles appartenant à leur...

...cJu titre i«r de la loi du il brumaire an 7 , et de l'art. 2184 du Code Civil , ainsi conçu : « Entre les créanciers, l'hypothèque soit légale,...registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrite par la loi. . . » Cette inscription ne peut être prise , relativement à une sentence arbitrale,...

...définitifs ou provisoires, en faveur de celui qui les a obtenus. ( Code Civil , art aia3. ) Mais elle n'a de rang que du jour de l'inscription prise par...registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrite par la loi. ( Ibid. , art. 2184.) Voyez hypothèque. Mais la poursuite en expropriation forcée...

...hypothèque sans iucription ; que le nouveau Code déclare expressément , dans l'article ai 34 j que l'hypothèque soit légale , soit judiciaire , soit...conventionnelle , n'a de rang que du jour de l'inscription faite dans la forme voulue par la loi , gâuf l'exception portée par le même article en faveur des...

...rang tlne tes llypotlictmes ont entre cites. 2i34. Entre les crcanciers, l'hypothèque , soit legale, soit judiciaire, soit conventionnelle , n'a de rang...sauf les exceptions portées en l'article suivant. 9 1 35. L'hypothèque existe, independamment de toute inscription, i .° Au profit des mineurs et interdits...

...survenues à l'immeuble hypothéqué. SECTION IV. Du rtng que let /fypothlyuet ont entre eilet. ' zi34- Entre les créanciers , l'hypothèque, soit légale,...du conservateur , dans la forme et de la manière prescrite par la loi , sauf les exceptions portées en l'article suivant. • ai35. L'hypothèque existé...

...NOTE V. Code NûpoL'hypothèque est ou légale , ou judiciaire , ou convenAvt. 2116. tionnelle. al3_f. Entre les créanciers , l'hypothèque , soit légale...par le créancier sur les registres du conservateur , etc. etc. etc. N n T u VT Lal du \6 IN CT E. V 1. ,tpl )&07tt relative au Dm . , ,. dessèchement...

...créanciers inscrits postérieurement. C'est ce qui résulte de l'article 21 34 , ainsi conçu : « Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale,...créancier 'sur les registres du conservateur , dans les formes et de la manière prescrites par la loi , sauf les exceptions portées en l'article suivant.»...

...judiciaire , soit conventionnelle, u'a da « rang que du jour de l'inscription prise par le créau-i « cier sur les registres du conservateur , dans la forme et « de la manière prescrite par la loi, etc. » Les causes légitimes de préférence (art. ao9^ et 2094-)i qui fontquecertainscréancier...