A L'USAGE DES MEMBRES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. (1er janvier 1867.) BRUXELLES, IMPRIMERIE DE E. GUYOT, rue de Pachéco, 12. 1867 NOTE PRÉLIMINAIRE. La première partie de ce Manuel (pages 1 à 78) comprend toutes les dispositions réglementaires en vigueur pour le Sénat et pour la Chambre des Représentants, ainsi que les lois qui, par leur objet, se rattachent aux dispositions réglementaires. La deuxième partie reproduit la Constitution et les principales lois organiques, avec les modifications introduites successivement dans ces lois. Pour tenir le Manuel au courant de l'état de la législation, des cartons seront imprimés et distribués lorsque de nouvelles modifications seront faites. Un grand nombre de lois auxquelles il faut |