 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 422 pages
...publiquement , sans autorisation du Koi , l'un oïl l'autre des insignes ' d'un ordre quelconque , sera puni d'un emprisonnement de huit jours a un an et d'une amende de cinquante à cinq cents francs , s;lns préjudice de l'application, s'il ya lieu, des peines portées... | |
 | Public works - 1868 - 624 pages
...puni 1 •140 MÉLANGES. d'un emprisonnement de huil jours à trois ans et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs ou d'une de ces peines seulement. Art. 529. Si le fait a été commis en réunion on en bande, la peine sera la réclusion. Les chefs et les... | |
 | Belgium - 1870 - 190 pages
...prévoyance ou de précaution que des coups ou des blessures, le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de cinquante...cinq cents francs, ou d'une de ces peines seulement. — P. 25, s., 38, s., 46, s., 398, s. 421. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et... | |
 | Jean Servais Guillaume Nypels - 1870 - 964 pages
...qualité, le dépositaire coupable de négligence sera puni d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs, ou de l'une de ces peines seulement. Si ces objets ont été détournés par le dépositaire lui-même,... | |
 | Isidore L'Hoest, Isidore Émile L'Hoest - Postal service - 1873 - 188 pages
...prévoyance ou de précaution que des coups ou des blessures , le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de cinquante...cents francs, ou d'une de ces peines seulement. ART. 422 (i). 313. — Lorsqu'un convoi de chemin de fer aura éprouvé un accident de nature à mettre... | |
 | Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - 118 pages
...punie conformément à l'article S. ART. 224. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs ou de l'une de ces peines seulement, quiconque par imprudence, négligence, inattention, maladresse ou... | |
 | Public works - 1876 - 590 pages
...prévoyance ou de précautions que des coups ou des blessures, le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs ou d'une décès peines seulement. Art. 65. Lorsque le même l'ait constitue plusieurs infractions, la peine... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 pages
...prévoyance ou de précaution que des coups ou des blessures, le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de cinquante...cinq cents francs, ou d'une de ces peines seulement. — 398 et suiv. Code pénal de 1810. La jurisprudence française est donc encore bonne à consulter.... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - Press law - 1882 - 858 pages
...les armées de terre ou de mer, lea corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'un emprisonnement de huit jours a un an et d'une amende de 100 fr. à 3,000 fr., ou de lune de ces dnux peines seulement. » M. Ri bot. Monsieur le président,... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...nantissement, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un mois et d'une amende de vingtsix 308. Seront punis d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de vingt-six francs... | |
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S'il n'est résulté du défaut de prévoyance ou de précaution que des coups ou des blessures le coupable sera puni d'un emprisonnement... 
