 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1915 - 988 pages
...« Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; « La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, » "ï I ." •:f>J *8*m ne donnent lieu qu'à des contestations sur leur objet, qui a varié avec... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...au droit maritime, la declaration solennelle suivante: « 1. La course est el demeure abolie; ïî. le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennrnii ; 4. les blocus, pour être obligatoires, doivent être effec'Jfs, c'est-à-dire maintenus... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...S.) Signé Buot~Sckautnttei* (LS) Signé Habaer. (LS) Signé A. Walewtki. (L. S,) Signé Baurqveitty. 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour ètre obligatoires, doivent ètre effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon...contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemie ; 4° Les blocus, pour être obligatoires,1 doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus... | |
 | Commercial law - 1856 - 604 pages
...la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon ncu'tre couvre la -marchandise ennemie, à l'exception de...saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocus , pour êLre obligatoires , doivent être effectifs , c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour... | |
 | Dirk Hogendorp (graaf van) - Authors, Dutch - 1856 - 218 pages
...verba sunt: »1°. la course est et demeure abolie; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise...saisissable sous pavillon ennemi; 4°. les blocus pour être Quae in ultimo capite agit VITKINGA de officiis crga colonias quae se in libertatem vindicant ad eadern... | |
 | Arts - 1856 - 1006 pages
...course est et demeure abolie ; 2* Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception delà contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre,...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4e Les blocus, pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...LA M un: I, uni M ENNEMIE, A L'EXCEPTION' DE LA CONTREBANDE DE M KI.UF III. LA MARCHANDISE NEUTRE, A L'EXCEPTION DE LA CONTREBANDE DE GUERRE, N'EST PAS SAISISSABLE SOUS PAVILLON ENNEMI. La guerre maritime pendant le moyen âge fut confondue avec la piraterie dans la pratique barbare qui... | |
 | Adolf Soetbeer - 1855 - 444 pages
...Paris, déclaration qui a pour objet de consacrer les pricipes de droit maritime suivants, savoir: 1. La course est et demeure abolie: 2. Le pavillon...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissante sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent èlre effectifs,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après: — 1. La course est et demeure abolie; • .2. Le pavillon...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissante sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi... 
