 Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nos Conseils, ou autre nostre huissier ou sergent sur ce requis.  Mémoires - Page 284by Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise, Beauvais - 1878Full view - About this book
 | Louis Boullenois - Conflict of laws - 1732 - 634 pages
...tous les Mens laijjez par Madame la Grande Duché je au jour de fon décès. • Du 8 May i 7 1 j. LOUIS PAR LA GRACE DE DIEU» ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE: Au premier des Huiflîers de Notre Cour de Parlement , ou autre*premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis ,... | |
 | L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - France - 1839 - 480 pages
...bas : « Par le Roy, et scellées du grand sceau de cire jaulnier, dont la teneur suit : 4 • • « Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, au sieur Pouet, conseiller ordinaire en nos conseils, salut. Désirant abolir la mémoire des choses qui... | |
 | Hôtel de ville (Paris, France), Paris (France) - Fronde - 1848 - 540 pages
...remis à l'Espargne. Faict au conseil d'Estat du roy tenu à Ponthoise, le 17e jour d'aoust 1652. » « Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre , au premier des huissiers de nostre conseil ou autre huissier ou sergent sur ce requis. Nous te mandons et commandons que l'arrest... | |
 | Charles Ernest de Fréville de Lorme - Rouen (France) - 1857 - 568 pages
...ceste ville CXXXVII. Arrêt du Parlement de Rouen, au sujet des Hanses de la ville (1). 1692, AOUT 16. Louis , par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre. Au premier des Huissiers.. .. Que tous maîtres de navires, barques, heus, alleges ou bateaux, tant d'amont que d'aval, charettes... | |
 | Charles Ernest de Fréville de Lorme - 1857 - 566 pages
...ceste ville CXXXVII. Arrêt du Parlement de Rouen, au sujet des Hanses de la ville (1). 1692, AOUT Ifi. Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre. Au premier des Huissiers.... Que tous maîtres de navires, barques, heus, alleges ou bateaux, tant d'amont que d'aval, charettes... | |
 | Louis Vitet - 1861 - 440 pages
...estant, la Reine Regente sa mère presente) tenu à Paris le 19e jour de mars 1648. Signé PHELIPPEAUX. LOUIS par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, au premier nostre Huissier, ou sergent sur ce requis, SALCT. Nous, de l'avis de la Reine Régente nostre 1rès... | |
 | Ernest Semichon - Aumale (France) - 1862 - 646 pages
...àSaint-Gennaiu-en-Laye le 2l octobre 1666. Signé : PHELYPEAU. Mandement puur l'exécution, 1666, 2l octobre.— Louis par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nos conseils, ou autre huissier, ou sergent sur ce requis ; nous te mandons et commandons par ces presentes... | |
 | Charles Adrien Desmaze - Justice, Administration of - 1863 - 456 pages
...vingt-huitième jour d'octobre mil six cent soixante et quatorze. Signé, COLBERT. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nos Conseils, ou autre nostre huissier ou sergent sur ce requis. Nous te mandons et commandons, par... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1870 - 602 pages
...(1), faisans profession de la religion pretendue reformée, de faire la fonction de procureur. • LOUIS, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis. Comme sur la requeste présentée par le scindic des advocats... | |
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