| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparutions de .toute espèce; il doit y s le vin. L'âge affaiblit le caractère; c'est un arbre qui ne produit plus que quelques fr autres que les locatives. (Code Civil, art. 1720.) Il est dû garantie au preneur pour tons les vices... | |
| Law - 1859 - 914 pages
...« le bailleur est lenu de délivrer la chose en bon élal de réparations de toute espèce, et d'y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives, » non-seulement il n'est pas établi, dans l'espèce, que le propriétaire... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espace. Il doit y faire pendant la durée du bail toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires , autres que les locatives. 1721. Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...toutes les dépenses , mêmes volupitiaires ou d'agrément q.ue celui-ci a faites au fonds, i635. ~ Le bailleur est tenu de faire , pendant la durée...les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives, 1720. — Le preneur est tenu de souffrir celles dites urgenles. Quel est... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce. Il doit y faire , pendant la durée du bail , toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives. 1721. Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...fruendain alù locare , si nihil aliud convenit (4). L'article 1720 dit que « le bailleur (5) doit • faire , pendant la durée du bail , toutes les « réparations qui peuvent devenir nécessaires, « autres que \es locatives » . Notez autres que les locatives ; car il ya Certaines menues réparations... | |
| France - 1822 - 802 pages
...bailleur est tenu de délivrer la chose en bon «tat de réparations de toute espèce. — II doit y faire . pendant la durée du bail , toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires', antres que les locativos. 1721. Il est (1Л garantie an preneur pour tous les vice« ou défauts de... | |
| France - Civil law - 1825 - 898 pages
...bailleur est tenu de délivrer la clic*tc en bon ¿tat de réparations de toute espèce. Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autre« que les lot-ativee. — C. in-î.J. 17.5 1. 17^4. '• ЯЮ2. n° i. défauts de la cbose louée... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...locateur est tenu de délivrer les choses en bon état de réparations de toute espèce; il doit y faire , pendant la durée du bail , toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires , autres que les locatives ( 1720 ). Au contraire , l'usufruitier prend les choses dans l'état où... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce. Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires , autres que les locatives. VI. Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la... | |
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