| France - 1863 - 968 pages
...correspondance postale échangée entre les mêmes points et les courses postales que l'admlnlsiratlon des postes suisse jugera convenable d'établir sur...la même route n'auront à supporter aucune taxe ni & payer aucun droit pour le parcours sur territoire français. 6. Enatlendanlqiierarrangement prévu... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1863 - 518 pages
...communications du district Vaudois de la vallée de Joux avec Saint-Cergues, parla route du Bois-d'Amont, seront libres de tout droit de transit, de péage...Art. 6. En attendant que l'arrangement prévu par l'Art. 8 du Traité du 18 juillet 1828 ', pour régler l'exploitation des forêts limitrophes, ait... | |
| Switzerland - Session laws - 1863 - 702 pages
...tout droit de transit, de péage et do douane. La correspondance postale échangée entre les mômes points et les courses postales que l'administration...aucun droit pour le parcours sur territoire français. mit granfreidj, bettcffenb bas 455 «tt. VI. Ш juin ЩфЫ&е be8 im »it. VIH beg Vertrages worn... | |
| Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...communications du district vaudois de la Vallée de Joux avec St. Cergues, par la route du Bois d'Amont, seront libres de tout droit de transit, de péage...droit pour le parcours sur territoire français. ART. VI. En attendant que l'arrangement prévu par l'article VIII du Traité du 18 juillet 1828, pour régler... | |
| Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...communications du district vaudois de la Vallée de Joux avec St. Cergues, par la route du Bois d'Amont, seront libres de tout droit de transit, de péage...droit pour le parcours sur territoire français. Art, VI. En attendant que l'arrangement prévu par l'art. VIII du Traité du 18 juillet 1828, pour régler... | |
| Société neuchâteloise de géographie - Geography - 1922 - 1090 pages
...les courses postales que l'administration des Postes suisses jugera convenable d'établir par cette route n'auront à supporter aucune taxe, ni à payer...aucun droit pour le parcours sur territoire français ». Cette « route internationale » qui rapprochait Genève, grand marché horloger, de la Vallée... | |
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