...Suisse abandonne, et la France reprend la possession et pleine souverainete de la partie de la vallee des Dappes comprenant : 1°. Le mont des Tuffes et...versants, jusques et y compris la route des Rousses a la Faucille ; 2°. TJne bande de terrain, au levant de cette route, d'une largeur moyenne d'environ...

...Staempfli, Président de la Confédération ; Lesquels sont convenue des Articles suivants : Авт. I. La Confédération Suisse abandonne, et la France...et pleine souveraineté de la partie de la vallée dea Dappes comprenant : 1e. Le mont des Tufies et ses versante, jusques et y compris la route des Eousses...

...Stœmpfli, Président de la Confédération, lesquels sont convenus des articles suivants : Art. 1. La Confédération Suisse abandonne et la France reprend la possession et pleine souveraineté dela partie de la Vultée des Dappes, comprenant : I e Le mont des Tufles et ses versants, jusques...

...Staempfli, Président de la Confédération ; Lesquels sont convenus des Articles suivants : AHT. I. La Confédération Suisse abandonne, et la France...et ses versants, jusques et y compris la route des Eousses à la Faucille ; 2°. Une bande de terrain, au levant de cette route, d'une largeur moyenne...

...Son Ambassadeur près la Confédération Suisse, lesquels sont convenus des articles suivants: Art. 1er- La Confédération Suisse abandonne et la France...et y compris la route des Rousses à -la Faucille, 2° une bande de terrain au levant de cette route, d'une largeur moyenne d'environ 500 pieds suisses,...

...Son Ambassadeur près la Confédération Suisse, lesquels sont convenus des articles suivants: Art. 1er- La Confédération Suisse abandonne et la France...des Tuffes et ses versants, jusques et y compris la roule des Rousses à la Faucille, 2° une bande de terrain au levant de celte route, d'une largeur...

...Son Ambassadeur près la Confedération Suisse, lesquels sont convenus des articles suivants; Art. 1er- La Confédération Suisse abandonne et la France reprend la possession et pleine souveraineté do la partie do la Vallée des Dappcs, comprenant: 1° Le mont des Tuffes et ses versants, jusques...

...terminer les différends concernant la vallee des Dappes, signé à Sern le 8 Décembre 1862. ART. I. La Confédération Suisse abandonne et la France reprend...et y compris la route des Rousses à la Faucille, 2° une bande de terrain au levant de cette route, d'une largeur moyenne d'environ 500 pieds suisses,...

...Ambassadeur prés la Confédération Suisse, lesquels sont convenus des articles suivants: Article I. La Confédération Suisse abandonne et la France reprend la possession et pleine souverainété de la partie de la V allée des Dappes, comprenant: 1) Le mont des Tuffes et ses versants,...

...Slaempfli, président de la Confédération : Lesquels sont convenus des articles suivants : AKT. 1". La Confédération suisse abandonne, et la France...souveraineté de la partie de la vallée des Dappes rottprenant : 1° Le mont des Tuffes et ses versants, jusques et y compris la route des Rousses à...