| Diplomatic and consular service, French - 1863 - 518 pages
...Stœmpfli, Président de la Confédération, lesquels sont convenus des articles suivants : Art. 1. La Confédération Suisse abandonne et la France reprend la possession et pleine souveraineté dela partie de la Vultée des Dappes, comprenant : I e Le mont des Tufles et ses versants, jusques... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1875 - 962 pages
...Son Ambassadeur près la Confédération Suisse, lesquels sont convenus des articles suivants: Art. 1er- La Confédération Suisse abandonne et la France...et y compris la route des Rousses à -la Faucille, 2° une bande de terrain au levant de cette route, d'une largeur moyenne d'environ 500 pieds suisses,... | |
| Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...terminer les différends concernant la vallee des Dappes, signé à Sern le 8 Décembre 1862. ART. I. La Confédération Suisse abandonne et la France reprend...et y compris la route des Rousses à la Faucille, 2° une bande de terrain au levant de cette route, d'une largeur moyenne d'environ 500 pieds suisses,... | |
| Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...Ambassadeur prés la Confédération Suisse, lesquels sont convenus des articles suivants: Article I. La Confédération Suisse abandonne et la France reprend la possession et pleine souverainété de la partie de la V allée des Dappes, comprenant: 1) Le mont des Tuffes et ses versants,... | |
| France - Law - 1863 - 1472 pages
...Slaempfli, président de la Confédération : Lesquels sont convenus des articles suivants : AKT. 1". La Confédération suisse abandonne, et la France...souveraineté de la partie de la vallée des Dappes rottprenant : 1° Le mont des Tuffes et ses versants, jusques et y compris la route des Rousses à... | |
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