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" N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 365
by France - 1834
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volumes 1-2

Law - 1791
...lui-même , à concourir de tous leurs efforts . à ramener parmi nom le règne de l'ordre c. des loix. Louis , par la grâce de Dieu , et par la loi constitutionnelle de l'état , Roi des François : A tous les Citoyens ; Salut. J'ai accepté la constitution , j'emploierai...
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Description des machines et procédés spécifiés dans les brevets d ..., Volume 1

France min. du commerce - 1811
...directoire du département de .... le .... Signé NNN Modèle de brevet d'Invention. LOUIS , par la grace de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , Roi DES FRANÇAIS : A tous présens et à venir SALDT : (Sa) toutes lettres si c'est pour 5 , pour 10 ou pour \B années...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 1

France - Education - 1814
...présent décret à l'état actuel de la marine. Jjoi relative aux Ecoles de la marine. 10 août 1791. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État , roi des Français : A tous présens et à venir Salut. L'assemblée nationale a décrété,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...» Premier acte du pouvoir constitutionnel en Franc'e. PROCLAMATION DU ROI A TOUS LES FRANÇAIS. u Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français , à tous les citoyens , salut. » J'ai accepté la constitution ; j'emploîrai tous mes cflbrts à la maintenir...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...le nombre d'années fixé par la loi. , . • Forme du Brevet. « LA NATION, LA LOI ET LE ROI. — Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , roi des franêais , chef suprêmede l'armée. Ayant trouvé que, par les service* que N a rendus a l'Etat,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...ainsi qu'il suit:. ,' « N. (le nom du régent), régent du royaume ,au nom de » N. (le nom. du roi) , par la grâce de Dieu et par la loi » constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, etc. etc. etc. » 5. Le pouvoir exécutif est tenu d'envoyer les lois aux corps administratifs et aux...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...ainsi qu'il suit : « N. (le nom du roi>), par la grâce de Dieu et par la loi cons» titutionnelle de l'Etat , roi des Français , à tous présens et à » venir, salut. Le tribunal de.... a rendu le jugement suivant: (Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique ..., Volume 1

Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820
...générale; il suffit donc qu'ils l'exposent pour qu'on y obéisse. Voici la forme que je propose : « Louis , par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état , roi des Français , conformément à la délibération et au vœu de l'assemblée nationale,...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique sur sa vie

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - Political science - 1820
...générale; il suffit donc qu'ils l'exposent pour qu'on y obéisse. Voici la forme que je propose : t Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état , roi des Français , conformément à la délibération et au vœu de 'l'assemblée nationale,...
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Histoire de la révolution française: Assemblée constituante. 1821. 2 vol

Charles Lacretelle - France - 1821
...Pilnitz, le 27 août 1791. Signés LloFoup. FRÉDEHIC-GUIIXAUME. PROCLAMATION. DU ROI. 28 SEPTEMBRE Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français; à tons les citoyens , salut. J'ai accepté la constitution; j'emploierai...
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